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Les cheminots remboursés par la CNOPS

06.03.2016 - 17:01

Les dossiers des cheminots de l’ONCF traités par la CNOPS seront remboursés dès ce mois de mars. Le nombre d’immatriculés est estimé entre 52 000 et 62 0000.

Les employés de l’Office national des chemins de fers (ONCF) bénéficient désormais de la couverture sociale dispensée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, CNOPS. « Jusqu’à présent, nous avons traité 2500 dossiers de cheminots », nous confie une source autorisée auprès de la CNOPS.

La possibilité pour les cheminots de passer sous le régime de la couverture de la CNOPS a été rendue possible par l’adoption de la loi sur la couverture sociale obligatoire. « Sauf que la loi donnait un délai de 5 ans, dans l’attente de la publication de décrets d’application avant le transfert des personnels des établissements publics vers la Caisse», précise notre source.

La parade a été trouvée : la loi 120-13 complétant la loi 25-00 autorise la CNSS a déléguer des soins ambulatoires à des mutuelles autres que celles conventionnées avec les établissements publics. « C’est cette disposition permettant cette délégation de gestion des soins qui a permis aux cheminots en activité ou à la retraite d’être couverts par la CNOPS », explique notre interlocuteur au sein de la Caisse.

De même source, on apprend que la procédure d’immatriculation du personnel de l’ONCF en est à sa phase finale. L’opération avait démarré fin 2015, afin que dès le 1er janvier 2016, le dispositif soit opérationnel. Pour l’instant, à partir du mois en cours, les dossiers traités (2500) seront remboursés par la CNOPS.

Il reste à présent à 33 établissements publics de basculer vers la CNOPS. « Les cas de l’OCP et de l’Anapec posent problème tant qu’ils n’ont pas dissous leurs caisses internes », ajoute encore notre source.

» Source de l'article: telquel

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