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Changement dans la procédure d’homologation des produits de tabac

07.03.2016 - 23:13
Changement dans la procédure d’homologation des produits de tabac
7 mars 2016
Lavieeco (20179 articles)
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Changement dans la procédure d’homologation des produits de tabac

Le ministère des affaires générales et de la gouvernance veut à tout prix maximiser les recettes fiscales provenant du secteur des tabacs manufacturés. En effet, un changement vient d’être apporté à la procédure d’homologation des produits de tabac.

Désormais, l’analyse des cigarettes à homologuer sera assurée par la tutelle et non les tabatiers. Ces derniers lui fourniront un échantillon de trois cartouches par produit, soit l’équivalent de 1,25 kg, pour effectuer les analyses nécessaires qu’il financera lui-même. Selon les professionnels, le coût de ces analyses réalisées dans des laboratoires spécialisés à l’étranger est de 2 000 euros, soit près de 20 000 DH par produit. Ainsi, avec une moyenne de 20 demandes d’homologation par an, le ministère devrait consacrer un budget d’un peu plus de 400 000 DH. Mais le jeu en vaut la chandelle. Face aux dernières polémiques suscitées par l’homologation de marques de tabac noir contenant un grand pourcentage de tabac brun, ce changement de procédure est le seul moyen pour contrôler la contenance des produits et préserver les recettes de la TIC qui ont dépassé les 8 milliards de DH en 2015.

» Source de l'article: lavieeco

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