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Le Fonds d’appui à la cohésion sociale entre difficultés avérées et faillite appréhendée

12.06.2018 - 21:00
Le Fonds d’appui à la cohésion sociale risque-t-il la faillite ? Oui, à en croire le ministre de l’Economie et des Finances  qui estime que le manque de ressources et l’accroissement du nombre de bénéficiaires et des dépenses augmente le risque   de défaillance du fonds à partir de 2020. Non, à en croire le ministre des Affaires générales et de la Gouvernance qui nie catégoriquement un tel scénario puisque le gouvernement honore, selon lui, ses engagements envers ce fonds.
Intervenant devant la commission de contrôle de la fiscalité publique à la Chambre des  représentants, Mohamed Boussaïd a affirmé que les  ressources de ce fonds s’élevaient à 1,78 milliard de DH à fin décembre 2017 contre des dépenses dépassant 2,67 milliards de DH avec un solde annuel négatif de 1 milliard de DH. Le ministre de l’Economie et des Finances parle d’un déficit presque structurel puisqu’il faut prévoir, pour l’année 2018 et à l’échéance de mai, un montant d’environ 2 milliards de DH de versements au profit des bénéficiaires des programmes du fonds et de 3 milliards de DH d’ici la fin de l’année.
 Selon certaines hypothèses présentées par la même source,  les réserves actuelles du fonds seront épuisées au plus tard d’ici 2022 si les dépenses augmentent de 10%. Si elles augmentent de 20%, ces réserves s’épuiseront en 2021 ou en  2020, si jamais les dépenses augmentent de 30%. Un rapport de la Cour des comptes datant de 2017 avait révélé que le montant total des recettes affectées au fonds depuis sa création en 2012 jusqu’à fin 2016, s’élève à 15.257 millions de DH et que les recettes nettes du fonds ne sont pas régulières. Elles sont passées de 2,240 milliards de DH en 2012 à 1,432 milliard en 2013, avant d’atteindre 4,917 milliards en 2015 pour baisser ensuite à 3,165 milliards en 2016.
Des scénarii que remet en cause Lahcen Daoudi, ministre des Affaires générales et de la Gouvernance, qui  a indiqué que l’Exécutif demeure le garant et le responsable de la durabilité de ce fonds. «Une entreprise peut faire faillite mais un fonds créé par le gouvernement absolument pas», a rapporté le site PJD.ma. Des propos que partagent  Driss Skalli Adoui, président de la commission de contrôle de la fiscalité publique à la Chambre des représentants, qui pense qu’il ne faut pas parler de faillite ou de déficit mais plutôt de difficultés qui peuvent être résolues via certaines mesures à prévoir dans la loi de Finances de l’année prochaine ou celle de l’année d’après.
Qui dit vrai et qui dit faux ? Difficile de répondre. Pourtant, certains signes avant-coureurs annoncent que le fonds en question est en difficulté. Notamment le fait que certains programmes financés par ce fonds comme Tayssir (programme destiné à apporter une contribution financière à des familles pauvres à condition que leurs enfants utilisent certains services sociaux, en l’occurrence l’école) a été mis en stand-by il y a deux ans. Le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué que cette suspension est due au déséquilibre entre les recettes de ce fonds et les besoins des bénéficiaires dont le nombre est en hausse. Le programme RAMED est également en souffrance depuis 2015. Plusieurs rapports ont affirmé que de nombreux hôpitaux marocains sont au bord de la faillite ou de la cessation de paiement. D’après eux, ce programme pousse des hôpitaux vers la faillite et une grave crise financière touche plusieurs hôpitaux publics en particulier les Centres hospitaliers universitaires (CHU). En 2014, les soins dispensés par les CHU aux bénéficiaires du RAMED ont représenté un manque à gagner de l’ordre de 10 milliards de dirhams durant l’année, manque qui a augmenté  durant l’année 2015. A noter, par ailleurs, que le nombre de bénéficiaires du programme Tayssir pour l’année scolaire 201-2018 a atteint 736.380 élèves dont 46% de filles contre 716.350 élèves au titre de l’année 201-2017.
Même situation pour le RAMED dont l’extension jusqu’au fin  août 2017 a permis d’atteindre plus de 11,46 millions de bénéficiaires dont 52% sont des femmes, soit un dépassement de la population-cible. L’initiative Royale «1 million de cartables » et le programme d’assistance aux personnes à besoins spécifiques ont vu également le nombre de leurs bénéficiaires augmenter.
Pourtant, le Fonds d’appui à la cohésion sociale ne souffre pas du seul manque de ressources financières. La question de la gouvernance se pose avec acuité. La Cour des comptes avait pointé du doigt plusieurs dysfonctionnements au niveau de la gestion du fonds. Notamment la diversité des intervenants et des programmes financés par le fonds et ciblant différentes couches sociales à travers le territoire national, l’absence d’une stratégie pour la mise en œuvre des programmes d’appui à la cohésion sociale et d’une programmation complémentaire des recettes et des dépenses du fonds à moyen terme. Pis, le rapport avait révélé que le ministère des Finances, ordonnateur du fonds, ne dispose pas d’une vision claire des ressources prévisionnelles et de suffisamment d’informations sur l’utilisation des montants alloués aux programmes de soutien financés par celui-ci.
» Source de l'article: liberation

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