Vers un dénouement de la crise entre les médecins du privé et le fisc?

31.10.2018 - 00:02

La DGI a proposé aux médecins du secteurs privé trois paliers pour bénéficier du quitus fiscal pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 : 120.000 DH pour les généralistes, et 200.000 à 400.000 DH pour les spécialistes. La contre-proposition du syndicat est de s’acquitter de l’équivalent du montant d’impôts payé par les médecins pour l’exercice 2017 et obtenir le quitus pour les 4 années passées.

La DGI a proposé aux médecins du secteurs privé trois paliers pour bénéficier du quitus fiscal pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 : 120.000 DH pour les généralistes, et 200.000 à 400.000 DH pour les spécialistes. La contre-proposition du syndicat est de s’acquitter de l’équivalent du montant d’impôts payé par les médecins pour l’exercice 2017 et obtenir le quitus pour les 4 années passées.

L’administration fiscale et le corps des médecins du secteur privé semblent sur la voie de trouver un accord commun après une longue période de discorde. Un arrangement est en train de mijoter entre les deux parties au sujet des contrôles fiscaux auxquels les médecins sont soumis actuellement.

Le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (Csnmsp) s’était réuni le 24 octobre dernier avec les représentants des différentes associations de médecins du secteur privé, et ce pour faire le point sur les discussions en cours avec le directeur des impôts, détaille un courrier envoyé le 25 octobre par l’Association marocaine des médecins psychiatres d’exercice privé (AMPEP), l’une des nombreuses entités concernées par cette affaire.

Selon ce document, « le fisc avait proposé trois paliers pour que les médecins puissent bénéficier du quitus fiscal pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 : 120.000 dirhams pour les généralistes, et de 200.000 à 400.000 dirhams pour les spécialistes. La contre-proposition du syndicat est de s’acquitter de l’équivalent du montant d’impôts payé par les médecins pour l’exercice 2017, et obtenir le quitus pour les 4 années passées. Cette offre inclut également les médecins actuellement en cours de contrôle fiscal ».

En attendant la fin des discussions, « la DGI s’est engagée à arrêter provisoirement les contrôles en cours (au nombre de 300) et de  ne pas en engager de nouveaux », selon le même courrier.

Dans cet écrit, l’AMPEP a admis que la proposition du collège « n’est pas idéale et pénalise les confrères qui payent des impôts élevés » et qu’en outre, « elle ne tient pas compte des spécificités inhérentes à chaque spécialité », mais comprend qu’il fallait « négocier pour toute la profession, et proposer des solutions satisfaisantes pour la majorité des confrères, toute spécialités confondues ». L’association  avise cependant que « les confrères ont la possibilité de ne pas adhérer à cette convention mais doivent assumer le risque de s’exposer à des contrôles fiscaux ».

Ci-dessous, le fac-similé :

» Source de l'article: lavieeco