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TGR: l’amnistie fiscale prendra fin le 31 décembre 2018

06.12.2018 - 18:02

Pour bénéficier des mesures d’encouragement mises en place par la Trésorerie générale du royaume, certaines conditions doivent être respectées.

Pour bénéficier des mesures d’encouragement mises en place par la Trésorerie générale du royaume, certaines conditions doivent être respectées.

Les redevables d’impôts et taxes et autres créances dus à l’Etat et aux collectivités territoriales, émis avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017, bénéficient de l’annulation des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement, à condition de payer spontanément l’intégralité du principal de ces créances avant le 1er janvier 2019, indique la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Ces mesures d’encouragement pour le paiement des créances publiques ont été introduites par la loi n°82-17 et la loi de finances 2018, indique la TGR dans un communiqué.

Pour plus d’informations ou pour le paiement, les contribuables peuvent consulter le site web de la TGR, ou s’adresser aux guichets de la Trésorerie, ajoute la même source.

» Source de l'article: lavieeco

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