La SAMIR condamnée à verser 37,4 milliards de dirhams à la douane !

27.12.2018 - 21:01

Ce montant s’approche de celui requis par la douane lors de la séance du 25 octobre dernier, celui de 38,9 milliards de dirhams.

Ce montant s’approche de celui requis par la douane lors de la séance du 25 octobre dernier, celui de 38,9 milliards de dirhams.

La SAMIR et son directeur général, Mohamed Jamal Ba-amer, viennent d’être condamnés par le tribunal correctionnel de Mohammédia à une amende sans précédent : 37,4 milliards de dirhams, ou plus précisément 37.428.899.219 de dirhams à verser à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Dans l’après-midi du jeudi 27 décembre, le raffineur et Ba-amer ont été jugés coupables de détournement de destination de produits importés  (NDLR : plus de 3 millions de tonnes de pétrole) et de fausses déclarations à l’import, et sanctionnés à titre solidaire, apprend La Vie Eco de source sure au sein de l’ADII. L’information a été publiée en primeur par notre confrère Medias24.

Notre source au sein de l’ADII ajoute que la sentence a été accueillie avec un « grand soulagement » au sein de cette administration. Ce montant s’approche de celui requis par l’ADII lors de la séance du 25 octobre dernier, soit 38,9 milliards de dirhams.

Ce jugement, conclusion d’un épisode déclenché par une plainte de la douane en 2015, n’était pas le seul rendu contre la SAMIR aujourd’hui.

Dans un autre dossier en relation avec les infractions douanières et à la réglementation des changes, le même tribunal a reconnu l’entreprise et son patron coupables de « non restitution des avantages attachés à l’exportation de marchandises déclarées » et de « non respect des délais relatifs à la préparation des produits et marchandises exportées temporairement pour perfectionnement passif», et les a condamnés à une amende de 296 millions de dirhams, rapporte Medias24.

» Source de l'article: lavieeco