Actualite
Dotations pour voyages d’affaires : quid des coopératives et fédérations professionnelles
03.01.2019 - 21:02
Le reliquat non utilisé au titre de la dotation annuelle peut faire l’objet de report, ce qui n’était pas possible auparavant.
Le reliquat non utilisé au titre de la dotation annuelle peut faire l’objet de report, ce qui n’était pas possible auparavant.
L’instruction générale des opérations de change fraîchement actualisée, et dont les dispositions entreront en vigueur le 14 janvier 2019, apporte son lot de nouvelles mesures, et les dotations au titre des voyages à l’étranger n’en ont pas été exempte.
Si l’augmentation de la dotation touristique à 45.000 dirhams est la disposition la plus médiatisée, la réglementation des voyages d’affaires, par exemple, a également subi certaines modifications par rapport à la mouture de 2013.
Dans cette catégorie, la principale mesure à retenir est l’intégration des coopératives, fédérations professionnelles et sociétés ayant un crédit d’impôts dans le giron des entités bénéficiaires de la dotation annuelle de 60.000 dirhams, aux cotés des sociétés s’étant acquitté d’un IS inférieur à 60.000 dhs ou exonérées de cet impôt et les associations de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique.
Cependant, le montant de la dotation n’a subi aucun changement en ce qui concerne les sociétés (100% de l’IS dans la limite de 500.000 DH/an) et les personnes physiques exerçant une profession libérale (100% de l’IR dans la limite de 100.000 DH/an).
Autre modification notable, celle qui stipule qu’au volet des opérations au crédit, le reliquat non utilisé au titre de la dotation annuelle peut faire l’objet de report, ce qui n’était pas possible auparavant. Pour en bénéficier, il faudra que le total de la dotation portée au crédit de compte au titre de l’année considérée ne dépasse pas le plafond annuel. En cas de dépassement, l’instruction dicte que la banque doit procéder à la régularisation, au plus tard fin avril, de la situation du compte par son débit à hauteur du montant du dépassement.
La réduction du nombre de documents à remettre aux banques est un point de plus à mettre à l’actif de ce nouveau texte. Pour les sociétés incapables de présenter la quittance de paiement de l’impôt au titre du dernier exercice clos, l’attestation d’exonération fiscale ou tout document justifiant le crédit d’impôt, la banque est autorisée à servir les dotations sur la base des documents justifiants le paiement des acomptes. A charge pour le bénéficiaire de remettre les documents relatifs à l’année n-1 à la banque, au plus tard la fin du mois d’avril de l’année considérée. Les professionnels devront, eux, soumettre seulement la quittance de paiement de l’impôt sur le revenu au titre de la dernière année.
Pour consulter le document intégral de l’instruction générale des opérations de change, cliquez ici
» Source de l'article: lavieecoAutres articles
- Méditation : Comment et pour quoi faire ?
- Les records de contaminations débouchent sur un durcissement des mesures
- Le pourquoi et le comment du coup de poing du BCIJ
- Course folle entre laboratoires sous pression
- Béni Mellal reprend vie
- Les échanges maroco-américains prennent de la hauteur
- Les ménages ne sont pas logés à la même enseigne

Articles Populaires
- L’indice des prix à la production des industries manufacturières joue au yoyo
- Les cigarettes lourdement taxées dans le projet de loi de Finances : 10 DH par paquet pour les blondes et 7 DH pour le segment low
- Aggravation du déficit commercial de 10,7% à fin mai 2018
- المثليون في “مزاد” اللجوء الجنسي
- Indemnités Covid-19 : Le projet de loi 25-20 définitivement adopté
- Le Maroc, un partenaire fiable et un relais de compétitivité pour l’Europe
- Transformation digitale : Le CRI de l’Oriental et l’Apebi s’associent
- لفتيت يقدم وصفة نجاح تدبير المدن
- حميد الزاهير في ذمة الله
- عملية جراحية تنهي موسم أيت واحي