Médiation : une montée en puissance qui allège la pression sur les tribunaux
“Malgré qu’elle soit de création récente, la médiation connaît un niveau d’activité et un résultat encourageants”, c’est ce qu’a souligné jeudi dernier M.?Djamel Bouzertini, directeur du CRJJ (Centre de recherche juridique et judiciaire) en marge de la cérémonie organisée à la résidence des magistrats (val d’Hydra) à l’occasion de la remise d’attestations pour le premier groupe de 20 formateurs en médiation qui ont suivi une session de formation dans ce domaine avec le soutien de l’Union européenne.
Chiffres à l’appui, M.?Bouzertini précise que sur 40.000 affaires proposées à la médiation, il y a 2.000 affaires où les parties ont accepté d’aller à la médiation et le traitement de ces 2.000 affaires a abouti au règlement à l’amiable de 350 affaires.?C’est un résultat encourageant, note le directeur du CRJJ qui rappelle que la médiation, mode de règlement des conflits, a été instituée par la loi du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative suivie du décret exécutif du 10 mars 2009 fixant les modalités de désignation du médiateur judiciaire.?Bien avant l’entrée en vigueur du code de procédure civile et administrative, le ministère de la Justice a entamé la formation dans différentes disciplines, dont la médiation.?La formation spécialisée en médiation a débuté à l’occasion du séminaire international qui s’est tenu à Alger en juin 2009.?
En exécution des recommandations de ce séminaire, le ?CRJJ a pris en charge la promotion de la médiation judiciaire en Algérie dans le cadre de l’objectif tendant à former 1.200 médiateurs judiciaires agréés. La première session de formation a permis au premier groupe, composé de 14 médiateurs judiciaires et de 6 magistrats, d’approfondir leurs connaissances en matière de techniques de médiation en plus des éléments de déontologie, grâce à l’apport des experts spécialisés dans le domaine de la médiation.?Cette session sera renforcée par d’autres sessions qui viseront à développer les connaissances dans les litiges exigeant un savoir pointu.
Le développement de la médiation aura des incidences bénéfiques pour les citoyens en raison du gain de temps et d’argent qu’il permet, tandis que les tribunaux et cours de justice seront allégés de toutes les affaires qui auront pu être réglées par voie amiable au niveau du médiateur judiciaire.?Il reste que le juge reste très actif puisqu’il lui revient de proposer aux parties la médiation, il a plein pouvoir pendant la médiation, il contrôle son déroulement et prend toutes les mesures qui facilitent la mission du médiateur.?Le juge peut également mettre fin à la médiation à la demande du médiateur ou des parties ou d’office s’il constate son efficacité.
Outre la plate-forme comportant l’ensemble des règles et principes d’éthique et de déontologie actuellement prête, selon M.?Bouzertini et qui sera proposée aux médiateurs, il a été proposé des bureaux au niveau des tribunaux pour permettre aux médiateurs d’exercer.
M.?Brahim
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