Les signatures et approbation des marchés déléguées aux directeurs régionaux

27.10.2020 - 18:00

Othman El Ferdaous délègue ses signatures. Une démarche entreprise par le ministre de la culture, de la jeunesse et des sports en vertu de la décision n°2338.20, publiée tout récemment au BO. Comme le stipule le premier article de cette décision, consacrée également à l’approbation des marchés, ce sont les directeurs régionaux et provinciaux qui se voient «déléguer les signatures pour les ordres adressés aux fonctionnaires et leurs collaborateurs pour accomplir des missions dans le Royaume».

Approbation de marchés de 6 millions DH

Ces responsables se voient également déléguer, selon le deuxième article de la publication officielle, «l’approbation des marchés, portant sur des travaux, fournitures ou services, conclus pour le compte de l’Etat et au profit du ministère de la culture, de la jeunesse et des sports, ainsi que leur annulation, voire des documents qui y sont afférents si leur montant ne dépasse pas 6 millions DH». Aussi, cette délégation d’approbation s’étale, selon le troisième article, aux marchés ainsi qu’à leurs documents relatifs «aux directions provinciales relevant de leur ressort territorial à raison de 6 millions DH». Et ce n’est pas tout. La décision n°2346.20, publiée au même BO, prévoit la délégation aux directeurs régionaux et leurs collaborateurs. Ainsi, ils peuvent apposer leur «signature ou visa» sur différents documents.

Autorisations de gestion du patrimoine et autres

Ces documents concernent «les autorisations relatives à la gestion du patrimoine architectural et monumental». Il s’agit, en détail, de l’autorisation de louer les espaces des sites historiques et monuments, de la réduction des frais de visite des monuments historiques par les groupes d’élèves et d’étudiants, ainsi que des travaux dans les édifications historiques ou sites de patrimoine. Les autorisations concernent également la location ou l’exploitation de salles et galeries d’exposition relevant du ministère de la culture ainsi que les séances dans les conservatoires de musique et d’art chorégraphique relevant du ministère de la culture. En outre, la délégation de signature concerne la gestion des affaires des fonctionnaires portant entre autres sur leurs ordres de missions au sein du Royaume. Mieux encore, la signature est déléguée auxdits responsables concernant «les ordres de recette relatifs aux marchés, bons de commande, contrats de droit commun et décisions administratives individuelles ayant trait au budget délégué dans le cadre du budget général et du Fonds national pour l’action culturelle (FNAC)». De surcroît, les directeurs régionaux de la culture se voient déléguer «l’approbation des marchés ayant trait aux services qui en relèvent et leur annulation ainsi que tous les documents et les relevés de compte définitifs les concernant hormis les marchés conclus par appels d’offres dépassant 3 millions DH». Aussi, la signature est déléguée aux directeurs provinciaux, à leur tour, quant à ces autorisations prévues également par la décision 2347.20 publiée au même BO. w

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