Droits d’auteur : Mise en œuvre des mécanismes juridiques

12.07.2018 - 18:02

Le ministère de la culture et de la communication a commencé la mise en œuvre des mécanismes juridiques garantissant les droits d’auteur, a indiqué lundi le ministre de la culture et de la communication, Mohamed Laaraj, devant la Chambre des représentants.

Il s’agit de la promulgation d’un nouveau décret portant application de la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins et qui vise à renforcer les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle et droits d’auteur et droits voisins et l’accélération de l’application des dispositions de la loi dans sa «version consolidée».

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