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CNDH: La procédure de grâce en vedette

03.03.2014 - 14:29
Pour ce qui est des projets immédiats, le CNDH a promis de continuer sa participation au dialogue national sur la société civile ainsi que le débat sur le projet de loi sur le Conseil consultatif de la jeunesse et l’action sociale.

On subodorait une action semblable de la part du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) depuis qu’il a mis en tête de ses priorités celle d’améliorer l’image de marque du Maroc à l’international. Placé au milieu des memoranda énoncés par le président de l’institution qui, vendredi à Rabat, a fait état de son bilan de l’année dernière, dans le cadre de la 6ème session ordinaire du Conseil, le projet qui concerne la procédure de grâce n’est pas passé inaperçu. De fait, pas même les textes sur la liberté d’association ou sur les peines alternatives, ou sur la très médiatique question de la violence exercée à l’égard des femmes ne sont parvenus à lui faire de l’ombre.

Dans le résumé qu’il en a fait, le Conseil écrit en effet ceci : ce projet de mémorandum sur le cadre juridique relatif aux grâces s’inscrit dans le contexte du suivi par le CNDH de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER), relatives à la mise à niveau de la législation pénale et à celle de la réforme du système judiciaire. Mais il faut aller plus loin dans la lecture de l’abstract pour que le CNDH finisse par évoquer – encore qu’incidemment – le fond de la question.

Dans l’explicatif, il est dit en effet que le projet se base sur une étude comparée des textes régissant l’institution de la grâce dans plusieurs monarchies et qu’il propose plusieurs amendements au cadre juridique des grâces.

Pour autant les actions entreprises en 2013 par le CNDH au service de la consolidation de l’Etat de droit n’ont pas reçu un moindre développement de la part du président de l’instance. C’est ainsi qu’il a déclaré que dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme et, sur le plan de la consolidation démocratique et de l’harmonisation de la législation nationale des droits de l’Homme avec les normes internationales, le CNDH a publié plusieurs avis, études et rapports thématiques de portée cardinale.

Ces travaux concernent notamment l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le code de justice militaire, la Cour constitutionnelle et l’exception d’inconstitutionnalité. Outre qu’ils assurent la promotion et la protection des droits de l’Homme, les actions entreprises par le Conseil concernent par ailleurs la situation dans les prisons, la santé mentale, la médecine légale et les centres de sauvegarde de l’enfance.

D’ordinaire plus prolixe dans ce genre de réunions, le président du CNDH a été, cette fois-ci, globalement court sur la présentation du bilan de son action de l’année dernière. Mais même ainsi il a consacré une large part de son allocution à la situation des étrangers au Maroc.

Lui réservant tout un paragraphe de son exposé, il a de la sorte conforté dans l’idée que le CNDH reste attentif à la réalité des droits humains au Maroc et à leur effet d’image. C’est ainsi que dans son rapport intitulé «Les étrangers et les droits de l’Homme au Maroc : pour une nouvelle politique en matière d’émigration et d’asile», le Conseil a rappelé qu’il a préconisé une nouvelle politique dont l’entame marquée par l’opération exceptionnelle de régularisation des sans-papiers a conduit à des résultats encourageants.

Pour ce qui est des projets immédiats, le CNDH a promis de continuer sa participation au dialogue national sur la société civile ainsi que le débat sur le projet de loi sur le Conseil consultatif de la jeunesse et l’action sociale. L’institution nourrit aussi l’ambition d’apporter son écot à l’élaboration de la loi-cadre sur la politique intégrée de la jeunesse.

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