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Mohamed Boussaid : Dette extérieure : 24 milliards à trouver

02.05.2014 - 15:35

ALM : Commençons par l’actualité, quel commentaire faites-vous de la décision du gouvernement de lever le SMIG à 3.000 DH dans la fonction publique ?
Mohamed Boussaid :
Il y a lieu de se féliciter du dialogue social et de l’esprit de responsabilité qui l’a marqué malgré la pression du temps à l’approche du premier mai. Je pense que le package social mis en place permettra d’arriver au climat social ô combien nécessaire pour améliorer le champ des affaires et de l’investissement. Ainsi le gouvernement est soucieux de l’amélioration des revenus des salariés des secteur public et privé, mais également attentif à la compétitivité des entreprises et la dynamisation de l’économie pour une croissance capable de créer des emplois et réduire le chômage. Pour moi les 10% c’est assez significatif, mais il faut prendre en considération un équilibre entre toutes les contraintes.

L’Office des changes a sorti en début de cette année une nouvelle circulaire sur la contribution libératoire pour les avoirs et liquidités à l’étranger. Quel est le premier bilan de cette «amnistie» des avoirs à l’étranger ?
Il faudrait rappeler pourquoi cette mesure a été prise. Tout d’abord, les importations et les exportations au Maroc tournent annuellement autour de 600 milliards de dirhams. Le Royaume compte plus de 3 millions de résidents marocains à l’étranger. Le Maroc a également une économie ouverte au flux financier, malgré une réglementation de change assez conservatrice. Nous avons donc une masse  de flux financier qui comprend aussi la partie touristique. Ceci fait que fatalement, il peut y avoir des infractions à la réglementation de change, que ce soit délibérément ou par méconnaissance de la réglementation de change. Nous essayons donc, à travers cette solution, d’aider ces gens qui étaient à un moment en infraction. Nous leur ouvrons la porte afin qu’ils soient en conformité avec les lois de notre pays. Cette mesure n’est pas une amnistie, mais plutôt une contribution libératoire, visant à régulariser la situation des personnes en infraction vis-à-vis de l’Office des changes et l’administration fiscale. Elle vise aussi à lutter contre plusieurs fléaux à l’instar de l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Nous donnons la possibilité aux gens d’y souscrire jusqu’au 31 décembre 2014, en laissant aux banques le temps de s’organiser afin de réussir cette démarche.
Les déclarations dans le cadre de la contribution libératoire sont encore à leur début. Malgré le retard pris par certaines banques de la place pour la finalisation des préparatifs, l’adaptation des programmes informatiques et la formation des équipes, les chiffres enregistrés dépassent les prévisions, du moins pour les premiers mois de l’année. Les nouvelles dispositions de la loi de Finances 2014, relatives à la contribution libératoire taxant les biens et les avoirs détenus par les résidents marocains à l’étranger, vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015.

Avez-vous constaté au moins un engouement des déclarants pour cette amnistie ?
L’opération connaît aujourd’hui un intérêt certain de la part de beaucoup de Marocains. Les remontées des réseaux d’agences bancaires le confirment. Ces dernières connaissent, de plus en plus, une grande affluence de personnes qui demandent des informations concernant les documents nécessaires pour procéder aux différentes déclarations, mais aussi toutes les démarches à suivre ainsi que les garanties et les avantages offerts. La majeure partie de ces déclarations n’interviendra certainement qu’au cours du dernier trimestre de l’année, après le retour des vacances d’été. Les déclarants sont en train de tester l’application de cette mesure au niveau de la confidentialité et au niveau de sa simplicité.

Certaines mesures prises par le ministère ou Bank Al-Maghrib laissent entendre un processus de convertibilité du dirham marocain. Est-ce que cette décision a été prise ?
Dans le cadre de l’ouverture de l’économie marocaine sur l’extérieur, une approche graduelle et progressive pour la libéralisation des mouvements de capitaux et le passage vers un régime de change plus flexible a été adoptée. Je dois signaler aussi que pour la première fois nous avons permis aux Marocains d’ouvrir des comptes de devises et déloger par la monétique leurs dotations de voyage, au lieu de voyager avec du liquide.
Cette approche tient compte des mutations structurelles de notre économie, notamment sur le plan de la diversification des sources de croissance et de l’ampleur de l’intégration dans l’économie mondiale. Ce processus de libéralisation progressive et irréversible, qui a permis à l’économie marocaine d’être résiliente par rapport à la crise financière mondiale de 2008, sera poursuivi progressivement  en fonction de l’état d’avancement au niveau de la mise en place de certains prérequis nécessaires, à savoir : un cadre macroéconomique susceptible d’absorber les chocs exogènes à travers notamment la maîtrise du déficit budgétaire et la réforme de la compensation, un secteur financier profond et pouvant supporter un risque de sortie brutale de capitaux, le développement d’un marché de change plus liquide avec de nouveaux instruments de couverture, mais aussi un cadre réglementaire et prudentiel approprié permettant d’accroître la résilience du système financier face aux chocs extérieurs. Nous sommes en train de travailler sur tous ces prérequis  avec rationalité et beaucoup de prudence et de pragmatisme. Dans tous les cas, la flexibilité de change et la politique monétaire ne pourront jamais être dissociées de la politique économique.

Le dernier Conseil de gouvernement a décidé la restitution des crédits de la TVA aux entreprises. Pourquoi maintenant ?
Il convient de rappeler qu’en matière de TVA, le système actuel ne prévoit généralement le remboursement du crédit de la TVA qu’en faveur des opérations d’exportation. Les situations créditrices générées notamment par le différentiel de taux ne donnent pas lieu au  remboursement, ce qui crée des situations de crédit structurel chronique chez l’entreprise et entrave la bonne marche de son activité. Dans le cadre de la réforme globale de la TVA, discutée lors des Assises nationales sur la fiscalité, il a été recommandé de généraliser le remboursement du crédit de taxe. A cet effet, il a été décidé pour la première fois au Maroc, dans le cadre de la loi de Finances 2014,  d’accorder le remboursement  du  crédit de taxe cumulé aux entreprises dont le montant est inférieur ou égal à vingt millions de dirhams, ce qui englobe la quasi-totalité des PME. L’institution de cette mesure est motivée par le souci majeur de permettre aux PME de soulager leur trésorerie et de les aider à développer leur production, d’une part, et d’autre part dans le but d’assurer la neutralité économique et financière de la taxe.
On a favorisé cette année les PME qui représentent plus de 91% des entreprises. L’impact de cette mesure sur le budget général de l’Etat dépassera le milliard de dirhams. Je tiens à vous préciser par ailleurs que les entreprises disposant d’un crédit de taxe supérieur à vingt millions de dirhams bénéficieront, à partir de l’année 2015, dudit remboursement dont les modalités seront fixées par voie réglementaire.

Y a-t-il du nouveau concernant la prochaine sortie du Maroc sur le marché financier international ?
Il faut savoir qu’aujourd’hui la mobilisation de ressources de financement sur le marché financier international fait partie de notre stratégie de financement basée sur l’arbitrage entre les sources de financement internes et externes. A ce titre, notre département suit de près l’évolution des conditions du marché pour se mettre en position de saisir toute opportunité favorable qui se présenterait pour le lancement d’une telle émission.
Il est à également rappeler que certains organes de presse ont récemment rapporté que les besoins de financement du Trésor sur le marché financier international sont de 2,5 milliards USD. A ce titre, il convient de préciser que le montant à mobiliser en termes de financements extérieurs globaux s’élève à 24 milliards de dirhams. Ce montant englobe aussi bien les financements auprès des créanciers bilatéraux et multilatéraux que les financements à mobiliser sur le marché financier international dont le volume et la maturité dépendront notamment de la demande des investisseurs.

On parle beaucoup d’endettement du Maroc, mais on parle très peu de remboursement. Que faites-vous maintenant pour rembourser ou du moins alléger la dette intérieure du Maroc ?
Sur le marché domestique, les mesures prises par le gouvernement l’année dernière et cette année dans le sens de la consolidation des finances publiques (réforme de la compensation notamment) ont donné plus de visibilité et de confiance aux investisseurs. Ceci s’est traduit par une baisse du besoin de financement du Trésor comparativement aux deux dernières années. Dans ce contexte, les conditions de financement du Trésor se sont améliorées durant le premier trimestre 2014, se caractérisant ainsi par une augmentation des volumes offerts sur le marché des BDT, une baisse des taux d’intérêt et un repositionnement des investisseurs sur les maturités moyennes et longues. Pour alléger le coût de financement sur le marché domestique, nous recourons également à la gestion active de la dette intérieure et ce par le biais d’opérations de rachat ou d’échanges des bons du Trésor, afin de lisser l’échéancier de la dette en atténuant les pics importants de remboursement.
Le plus important c’est que depuis octobre dernier, la dette interne marocaine était caractérisée par une forte proportion de dette à court terme. En effet, la maturité moyenne tournait autour de 4 ans, ce qui était très dangereux parce qu’on ne peut pas se permettre d’avoir une forte proportion de dettes à court terme, car elle est soumise aux aléas conjoncturels au niveau des taux de liquidités du marché.  Depuis octobre, nous travaillons à réduire la dette à court terme et avancer ainsi vers une maturité plus longue. Ce travail a été couronné de succès parce que nous sommes passés d’une maturité de 4 ans et quatre mois en 2013 à aujourd’hui 5 ans. Nous avons gagné 8 mois ; c’est une grande prouesse et un élément de stabilité et de confiance vis-à-vis du Trésor et des investisseurs financiers.

Et concernant le financement à l’extérieur ?
Notre dette extérieure est globalement une dette amortissable avec des durées de remboursement très longues (plus de 20 ans). Les montants en jeu sont relativement faibles (6,2% du montant total en principal de la dette du Trésor pour l’année 2013) et leur refinancement ne pose donc pas de problèmes. Pour continuer à bénéficier de conditions de financement favorables, nous œuvrons pour améliorer le cadre macroéconomique de notre pays et poursuivre les grandes réformes structurelles afin que l’appréciation du risque Maroc par les bailleurs de fonds internationaux, les agences de notation et les investisseurs de manière générale, soit positive et en constante amélioration. Pour alléger le poids de la dette extérieure et réduire son coût, il importe de rappeler que notre pays a été pionnier en matière de mise en place d’une politique de gestion active de la dette extérieure.

Il semblerait que les premières bribes d’une réforme fiscale ont commencé avec les dernières Assises fiscales et la loi de Finances 2014. A quoi faudra-t-il s’attendre en 2015 ? Allez-vous revoir par exemple la TVA, l’IR…. ?
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises découlant des axes susvisés, le gouvernement a privilégié une démarche participative, aussi bien pour les recommandations relevant du cadre opérationnel que législatif, et selon le degré de  priorité des propositions, qui ont été programmées sur le court, moyen et long termes. Cette démarche a été traduite lors de l’élaboration du projet de loi de Finances pour l’année 2014, par l’institution de mesures importantes découlant des recommandations des Assises. A cet effet, permettez-moi de vous rappeler les principales recommandations prises en compte dans le cadre de la loi de Finances pour l’année 2014, il, s’agit notamment de la révision du régime du forfait; l’institution du régime fiscal de l’auto entrepreneur ; l’imposition progressive des revenus agricoles mais aussi l’exonération de la plus–value nette d’apport résultant du regroupement des titres détenus par une personne physique dans une société holding… En matière de TVA, la loi de Finances 2014 a entamé la mise en œuvre de ces recommandations par l’introduction d’un nombre  non négligeable de mesures, qui vont dans le sens de l’amélioration de l’application de la TVA. Ces mesures visent à aboutir en dernier ressort à l’institution d’un système de TVA neutre, rentable et conforme aux meilleures pratiques internationales.
S’agissant des autres propositions de recommandations à insérer dans les prochains projets de lois de Finances (à court et à moyen termes), il y a lieu de rappeler la volonté du gouvernement de poursuivre, de manière progressive, la rationalisation des dépenses fiscales, la lutte contre la fraude fiscale et la maîtrise du secteur informel.

Et les banques islamiques ou alternatives, elles sont prévues pour quand ? Est-ce qu’elles vont également proposer des solutions d’assurance islamique ?
Partant de la conviction que les produits et services financiers participatifs peuvent apporter une contribution importante à la mobilisation de l’épargne, à l’inclusion financière, au financement de l’économie nationale et à la compétitivité du pays pour une meilleure attractivité envers les excédents de capitaux disponibles à travers le monde, la mise en place d’un cadre législatif régissant la finance participative s’est avérée nécessaire. Le projet de loi bancaire a été approuvé par le Conseil de gouvernement le 16 janvier 2014 et présenté devant la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants le 12 février 2014. Il entrera en vigueur après son adoption par les deux Chambres du Parlement. Les activités pouvant être exercées par les banques participatives porteront sur les opérations de réception de fonds du public, de financement de la clientèle et de gestion des moyens de paiement, à l’exclusion de toute opération impliquant la perception et le versement d’intérêt. Pour la réception de fonds du public, les banques participatives sont habilitées à recevoir du public des dépôts d’investissement dont la rémunération est liée aux résultats des investissements convenus avec la clientèle. Quant au financement de la clientèle, les produits introduits au niveau du projet de loi sont la Mourabaha, l’Ijara, la Moucharaka et la Moudaraba. A signaler que d’autres produits peuvent être proposés par les institutions financières sous réserve de l’avis conforme du Conseil supérieur des ouléma.
De plus, le projet de révision du code des assurances, en cours, prendra en compte l’assurance Takaful et constituera un mécanisme nécessaire et complémentaire à d’autres instruments financiers offerts par les banques participatives permettant ainsi de diversifier l’offre de ces établissements.

Quid de la réforme de la Caisse de compensation ? Après les prix à la pompe, quelle sera la prochaine étape ?
La réforme de la Caisse de compensation est une mesure audacieuse pour appliquer le principe de ciblage et assurer une meilleure justice. Le dernier rapport de la Cour des comptes conforte le gouvernement dans son choix. Le nouveau système de la compensation mis en place depuis septembre 2013 et reconduit au titre de l’année 2014 par arrêté du chef de gouvernement du 15 janvier 2014 prévoit une indexation des prix de l’essence et du fuel N2, utilisés par certaines industries sur leurs cotations du marché international. Il prévoit aussi la réduction progressive de la subvention allouée au gasoil.  Malgré les révisions des prix, les niveaux de subventions accordées aux produits pétroliers au titre de la période janvier – avril 2014 ont atteint près de 11 milliards de dirhams contre 12,5 milliards de dirhams, pour la même période de l’année précédente. A signaler que les crédits de la compensation alloués à cet égard par la loi de Finances s’élèvent à 28 milliards de dirhams au titre de l’année 2014.
S’agissant des produits alimentaires, l’Etat continuera à subventionner les prix de vente du sucre à hauteur de 2,85 dirhams le kilo, la farine nationale de blé tendre à hauteur de 200 dirhams par quintal dans la limite du contingent prévu, et les importations du blé tendre à hauteur de 12 dirhams le quintal, soit l’équivalent de 400 millions de dirhams au titre de la période janvier – avril 2014. Les crédits de la compensation alloués à cet égard par la loi de Finances s’élèveront à 5 milliards de dirhams au titre de l’année 2014. Concernant les mesures d’accompagnement du système d’indexation des prix et afin de stabiliser les tarifs du transport public de personnes contre les variations du prix du gasoil, une convention-cadre tripartite a été signée par les départements de l’intérieur, des finances et Barid Al-Maghrib.
Pour les produits alimentaires, outre le soutien des prix à la consommation, le projet de restructuration de la filière céréalière repose sur le renforcement des actions de développement agricole existantes, à travers la promotion des intrants, le soutien à l’investissement en matière de capacités de stockage de proximité et la sécurisation du revenu de l’agriculteur à travers l’assurance agricole.

» Source de l'article: aujourdhui

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