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La loi des télécoms en mode 4G : Vers plus de partage des infrastructures entre IAM, Inwi et Méditel

01.01.2014 - 15:36

Un mini-révolution se prépare dans le secteur des télécoms. Un nouveau projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécoms en vigueur, vient d’être diffusé aux membres du gouvernement.

Un projet de loi qui vient juste avant le lancement des appels d’offres de licence pour la très attendue 4G. Selon le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, le nouveau texte vise à remédier aux insuffisances relevées ces dernières années. Dans les détails, le projet de loi intègre la notion d’accès aux réseaux des opérateurs de télécommunications en vue de l’offre de services compétitifs.

Les nouvelles dispositions confèrent également à l’autorité de régulation nationale, à savoir l’ANRT, les compétences nécessaires pour imposer les modalités techniques et tarifaires de l’interconnexion ou de l’accès. Le but définitif de cette mesure étant, selon le ministère de tutelle, «de préserver les conditions d’une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs». L’une des nouveautés phares de ce projet de loi concerne sans doute l’introduction…. Lire la suite

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