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Viol des mineures au Maroc : Une loi débattue au Parlement

08.01.2014 - 10:47

L’abrogation de l’article 475 du code pénal se fait toujours attendre alors que le gouvernement de Benkirane avait promis de réviser cette disposition. Les députés du PAM sont déterminés à poursuivre leur combat pour mettre un terme à cet article qui protège les violeurs à la condition que ceux-ci épousent leurs victimes.

La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme se réunira ce mercredi pour débattre de la proposition de loi du PAM visant la révision de cet article. Il n’est pas inutile de rappeler à ce sujet que le groupe parlementaire du PAM avait déposé une loi au Parlement le 26 juin 2012. Le texte en question modifie une partie du premier alinéa de l’article 475 du code pénal qui stipule que : «Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d’enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200 à 500 dirhams».

Les députés du PAM veulent des sanctions plus sévères en proposant une peine de «cinq à dix ans» de prison. Ils souhaitent également abrogé l’alinéa 2 dudit article qui souligne que…. Lire la suite

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