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Economie

Le Registre national électronique des sûretés mobilières officiellement lancé

09.03.2020 - 11:35

Le Maroc est désormais le 1er pays d’Afrique du Nord à en disposer

Après le lancement d’Intelaka, le programme intégré de l’appui et de financement des entreprises, le Maroc franchit un nouveau pas dans la facilitation du financement de la TPME. Il a été procédé, lundi 2 mars 2020, à Rabat au lancement effectif du Registre national électronique des sûretés mobilières qui vient couronner une série de réformes visant à améliorer le climat d’affaires du Maroc et encourager l’investissement sur le territoire national. A travers ce lancement le Maroc devient donc le premier pays d’Afrique du nord à disposer d’une telle plate-forme qui répond aux normes internationales.

«Ce registre ouvre une nouvelle page pour les opérateurs économiques et petites et moyennes entreprises qui depuis des années se plaignent de l’accès difficile aux crédits, notamment ceux inhérents aux facilités de caisse et aux lignes de financement de l’investissement», indique dans ce sens Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la justice. En effet, ce nouveau registre, géré par le département de la justice, vise à permettre aux créanciers d’avoir une visibilité globale sur la situation de l’actif du débiteur afin d’assurer une meilleure gestion des risques, et ce conformément aux pratiques internationales, en l’occurrence l’unicité, l’accessibilité, la simplicité et la rapidité. Le nouveau registre électronique constitue un pilier de la réforme portant sur les sûretés mobilières tant attendues et actées par la loi 21-18 dont la mise en place constitue un des axes majeurs du mémorandum adressé en 2016 par la CGEM, le GPBM et Bank Al-Maghrib au chef de gouvernement pour donner une nouvelle impulsion à l’économie marocaine.

C’est ce qu’a tenu à souligner Mohamed Benchaaboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. Dans une allocution lue en son nom, M. Benchaaboun a indiqué que «cette réforme représente la pierre angulaire dans la facilitation de l’accès des entreprises au financement, notamment pour la TPME qui ne dispose que de quelques valeurs immobilières pour le financement de ses projets. Ce registre représente par ailleurs un des piliers d’un système financier moderne et se veut également un outil d’appui de la stratégie du secteur privé». Le lancement de ce registre intervient seulement 10 mois après l’adoption de la loi sur les sûretés mobilières. «C’est un record qui prouve la volonté du Maroc d’être un champion d’inclusion financière et la capacité du gouvernement de mettre en œuvre des réformes transversales complexes avec un leadership collaboratif», souligne pour sa part Xavier Reille, directeur de la Société financière internationale (SFI) pour le Maghreb. Et de poursuivre que «cet engagement est un exemple pour beaucoup de pays d’Afrique et d’ailleurs».

Ce projet de réforme découle, en effet, de l’«Arab Secured Transaction» initiative lancée par la SFI et le Fonds monétaire arabe en 2011. Son aboutissement a nécessité six années de concertations et d’échanges. Le travail a été amorcé en mars 2013 à l’issue de la création d’un groupe de travail, composé de membres permanents de la DTFE, le ministère de la justice, le département de l’industrie, Bank Al-Maghrib et le GPBM. Rappelons que cette réforme tend à promouvoir un régime juridique moderne des sûretés mobilières permettant d’utiliser des actifs mobiliers corporels et incorporels comme garantie pour l’obtention d’un financement bancaire, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Ce registre se caractérise, entre autres, par une traçabilité complète de chaque notification ainsi que d’un système de paiement automatisé. Le nouveau registre remplirait ainsi trois grands rôles. Ce dispositif informera les tiers de l’existence d’une sûreté. Il permettra par ailleurs la résolution des conflits de rang et assurera l’opposabilité de la sûreté vis-à-vis des tiers. Ce nouveau registre permettra aux utilisateurs d’enregistrer automatiquement sur le Web leurs notifications. Il favorise aussi une captation immédiate des informations relatives aux notifications inscrites.

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