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Economie

Gestion des EEP : Le modus operandi du département de Benchaaboun

06.04.2020 - 12:20

Une circulaire vient d’être émise pour assurer leur continuité en cette période exceptionnelle

Budgets, dépenses d’investissements et de fonctionnement, appels d’offres…. La gestion des entreprises et établissements publics (EEP) est soumise à de nouvelles mesures dans cette période de crise. En effet, le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration vient d’émettre une circulaire pour permettre d’assurer la continuité des EEP dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire. Cette circulaire datée du 31 mars 2020 est destiné aux présidents-directeurs généraux, présidents de directoire, directeurs généraux et directeurs des établissements et entreprises publics.

Ce document concerne les budgets des EEP au titre de l’exercice 2020, l’engagement des dépenses d’investissement et de fonctionnement, le paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable et spécifique, les mesures dérogatoires concernant la conclusion et l’exécution des marchés, et les comptes des établissements publics au titre de 2019. Dans le détail, les EEP sont autorisés à continuer à engager leurs dépenses pour ceux dont les budgets n’ont pas été arrêtés par leurs organes délibérants avant la date de diffusion de cette circulaire. Celle-ci précise que ce département «prendra les mesures nécessaires pour procéder au visa des projets de budgets dès leur transmission par les organismes concernés ou pour donner son accord sur lesdits projets par voie électronique, et ce dans l’attente des conditions appropriées pour la tenue des organes délibérants qui ont toute latitude d’adopter ces budgets ou d’y apporter les modifications si nécessaire».

En matière d’engagement de dépenses d’investissement et de fonctionnement, le document indique que les ordonnateurs des EEP peuvent adopter sous leur responsabilité la procédure d’engagement des dépenses qu’ils jugent opportunes (appel d’offres, marché négocié ou bon de commande sans limitation du seuil). Pour ce qui est des établissements publics soumis au contrôle préalable, la présence des représentants du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration aux travaux des commissions d’appels n’est pas obligatoire. La tutelle recommande aux contrôleurs d’Etat d’examiner les dossiers d’appels d’offres à distance.

De même le visa préalable, par les contrôleurs d’Etat, des marchés et des contrats de droit commun pendant la période de crise sanitaire par les établissements publics concernés n’est pas requis. Les établissements publics sont tenus de transmettre aux contrôleurs les dossiers et copies relatifs aux marchés et aux contrats par voie électronique. Au niveau du paiement des dépenses, les trésoriers payeurs et agents comptables et les fondés de pouvoir sont appelés à «prendre les diligences nécessaires et à fournir plus d’efforts pour accélérer le paiement de dépenses et réduire leurs délais de paiement afin de limiter les répercussions de la crise actuelle».

De même, ils doivent se limiter aux pièces justificatives transmises par les ordonnateurs par voie électronique pour la signature des ordres et moyens de paiement. Sur le plan des mesures dérogatoires qui concernent la conclusion et l’exécution des marchés, les établissements publics sont invités entre autres à ne pas remettre sous format papier les dossiers d’appels d’offres aux concurrents. Ces dossiers doivent être téléchargés sur le portail des marchés publics. Les EEP sont autorisés à procéder à l’ouverture des plis à huis clos au lieu des séances publiques. S’agissant des comptes des établissements publics au titre de 2019, la tutelle précise que les directeurs généraux et directeurs des établissements publics dont les organes délibérants n’ont pas tenu leur réunion avant la date de diffusion de cette circulaire peuvent procéder aux diligences de communication et de publication de ces comptes et également à verser les produits revenant au budget de l’Etat.

 

» Source de l'article: aujourdhui

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