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Economie

Comité de veille économique: Tout savoir sur les nouvelles mesures prises

21.04.2020 - 16:54

Les évolutions constatées de la situation pandémique au Maroc nécessite l’examen du lancement d’une nouvelle série de mesures. C’est sur quoi s’est penché le Comité de veille économique (CVE) dans sa séance de travail tenue ce mardi 14 avril en visioconférence sous la présidence de Mohamed Benchaaboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. Cette quatrième réunion du CVE s’est soldée par la prise de nouvelles dispositions économiques. Outre les mesures d’assouplissement visant à éviter aux entreprises titulaires de marchés publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables et dont la circulaire sera diffusée les prochains jours, le CVE adopte comme disposition supplémentaire le report des délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020.

Il a été, également, décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu, tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen. S’agissant de la gouvernance des sociétés anonymes, un projet de loi est en cours de mise au point pour introduire les souplesses nécessaires permettant notamment la tenue à distance, en cette période d’état d’urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.

» Source de l'article: aujourdhui

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