Economie
Nouvelle circulaire de BAM sur le refinancement des nouveaux crédits décaissés
24.04.2020 - 15:49 Voici les points clés de la lettre circulaire de Bank Al-Maghrib relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), qui a pris effet le mercredi 15 avril 2020:
1- La TPME est toute entreprise hors promotion immobilière et professions libérales, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à 200 millions de dirhams (MDH).
2- Bank Al-Maghrib met en place, sur une période de 2 ans, une ligne de refinancement des nouveaux crédits décaissés en faveur des TPME et n’ayant pas bénéficié d’un refinancement auprès de la banque centrale dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises.
3- Les banques participant à ce programme peuvent bénéficier mensuellement d’un refinancement auprès de BAM pour un montant maximum égal au volume des crédits décaissés au cours du mois précédent.
4- Le refinancement de Bank Al-Maghrib est accordé pour une durée d’un an, sous forme de prêts garantis. Le taux de refinancement est égal à la moyenne pondérée du taux directeur sur la période de refinancement.
5- Les banques mobilisent en faveur de Bank Al-Maghrib, en garantie des refinancements accordés, les actifs éligibles fixés dans la lettre circulaire n°LC/BKAM/2020/8 relative aux instruments de politique monétaire.
6- Pour participer à une opération de refinancement, les banques doivent communiquer à BAM, au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque mois, l’état des crédits éligibles à ce programme et décaissés au cours de ce même mois, établi conformément aux modèles joints en annexes 1 et 2.
7- Le représentant légal de la banque adresse à Bank Al-Maghrib, préalablement au règlement de chaque opération de prêt garanti, un engagement moral ainsi qu’une lettre de confirmation et de garantie, un billet à ordre et la liste des créances présentées en garantie, établis conformément aux modèles définis dans les annexes de la lettre circulaire n°LC/BKAM/2020/8 relative aux instruments de politique monétaire.
8- A la date de règlement, BAM crédite les comptes centraux de règlement des contreparties bénéficiaires, des montants des refinancements qui leur sont accordés. A l’échéance, BAM débite les comptes centraux de règlement des montants accordés, majorés des intérêts y afférents.
9- Bank Al-Maghrib peut demander, en plus des vérifications usuelles, un rapport d’audit indépendant, à la charge des contreparties, concernant l’exactitude des informations communiquées.
10- En cas de non-respect par une banque de l’une des dispositions de la présente lettre circulaire, BAM débite son compte central de règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts et des pénalités y afférents.
11- Cette lettre circulaire prend effet à compter du 15 avril 2020.
» Source de l'article: liberation
1- La TPME est toute entreprise hors promotion immobilière et professions libérales, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à 200 millions de dirhams (MDH).
2- Bank Al-Maghrib met en place, sur une période de 2 ans, une ligne de refinancement des nouveaux crédits décaissés en faveur des TPME et n’ayant pas bénéficié d’un refinancement auprès de la banque centrale dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises.
3- Les banques participant à ce programme peuvent bénéficier mensuellement d’un refinancement auprès de BAM pour un montant maximum égal au volume des crédits décaissés au cours du mois précédent.
4- Le refinancement de Bank Al-Maghrib est accordé pour une durée d’un an, sous forme de prêts garantis. Le taux de refinancement est égal à la moyenne pondérée du taux directeur sur la période de refinancement.
5- Les banques mobilisent en faveur de Bank Al-Maghrib, en garantie des refinancements accordés, les actifs éligibles fixés dans la lettre circulaire n°LC/BKAM/2020/8 relative aux instruments de politique monétaire.
6- Pour participer à une opération de refinancement, les banques doivent communiquer à BAM, au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque mois, l’état des crédits éligibles à ce programme et décaissés au cours de ce même mois, établi conformément aux modèles joints en annexes 1 et 2.
7- Le représentant légal de la banque adresse à Bank Al-Maghrib, préalablement au règlement de chaque opération de prêt garanti, un engagement moral ainsi qu’une lettre de confirmation et de garantie, un billet à ordre et la liste des créances présentées en garantie, établis conformément aux modèles définis dans les annexes de la lettre circulaire n°LC/BKAM/2020/8 relative aux instruments de politique monétaire.
8- A la date de règlement, BAM crédite les comptes centraux de règlement des contreparties bénéficiaires, des montants des refinancements qui leur sont accordés. A l’échéance, BAM débite les comptes centraux de règlement des montants accordés, majorés des intérêts y afférents.
9- Bank Al-Maghrib peut demander, en plus des vérifications usuelles, un rapport d’audit indépendant, à la charge des contreparties, concernant l’exactitude des informations communiquées.
10- En cas de non-respect par une banque de l’une des dispositions de la présente lettre circulaire, BAM débite son compte central de règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts et des pénalités y afférents.
11- Cette lettre circulaire prend effet à compter du 15 avril 2020.
Autres articles
- Pour une meilleure durabilité et productivité de la filière: L’INRA développe de nouvelles variétés céréalières
- Tamuda Bay à l’honneur de la 4ème édition Madaëf Eco6
- Salon : E-SISTEP à partir du 18 mai
- Bank Al Maghrib et ADII scellent partenariat
- Céréales : Une production prévisionnelle de 98 millions de quintaux en 2021
- ADII : Une circulaire sur l’échange des résultats de contrôle avec Morocco Foodex
- Souss-Massa : Le CRI, la CCIS et l’Apebi scellent un partenariat

Articles Populaires
- Médecins: la DGI fixe les grilles pour 30 spécialités (Document)
- 25 لاعبا خريبكيا بمعسكر أكادير
- Confinement : Les audiences TV cartonnent toujours
- Coronavirus : 16 nouveaux cas confirmés au Maroc, 6.623 au total
- Botola Maroc Telecom D1 (2018-2019) : L’IRT entame la défense de son titre face au RCOZ
- Commerce extérieur : La BCP lance le service de paiement en ligne « [email protected] »
- Nouvelle décharge de Médiouna : L’ouverture des plis reportée au 20 décembre
- La Confédération marocaine de la TPE-PME évalue l’impact du Covid-19 : Le tissu entrepreneurial menacé de faillite
- Destiné aux familles dans le besoin : «Ramdan’act» : Des élèves du lycée Lyautey lancent une action solidaire
- L’ANDZOA dresse son bilan dans la province de Tinghir