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Economie

Finances publiques : Les ressources du Trésor affectées par la Covid-19

16.06.2020 - 13:19

Le repli des recettes est évalué à 9,4 milliards de dirhams à fin mai. Cette baisse est tirée par le recul de 9 milliards de dirhams des recettes fiscales.

La crise sanitaire a un effet confirmé sur les ressources de l’État. Un net recul des recettes a été enregistré au mois de mai. De même, le déficit budgétaire s’est nettement aggravé au titre des cinq premiers mois de l’année. C’est ce qui ressort de la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) dressée par le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. Un document statistique qui appréhende les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant en termes de flux, des recettes et dépenses ordinaires, des dépenses d’investissement, du déficit budgétaire, du besoin de financement et des financements mobilisés pour la couverture de ce besoin. L’analyse faite au cinquième mois de l’année tient en compte la particularité du contexte économique actuel.

Citons à cet effet la prolongation du confinement décidé depuis le 20 mars qui s’est traduit par l’arrêt de la majorité des activités, les mesures adoptées par le CVE en soutien aux ménages et aux entreprises impactés par les effets de la crise sanitaire ainsi que la mobilisation de ressources financières importantes dans le cadre du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19. Le document statistique élaboré par le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, relève un taux de réalisation de 32,2% des recettes ordinaires nettes de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux par rapport aux prévisions de la loi de Finances.

Le repli des recettes est évalué à 9,4 milliards de dirhams à fin mai. Cette baisse est tirée par le recul de 9 milliards de dirhams des recettes fiscales. «Ces résultats s’expliquent par le ralentissement des recettes fiscales, principalement au cours des mois d’avril et de mai qui ont enregistré des recouvrements respectifs de 13 milliards DH et 10 milliards DH, contre 19 milliards DH et 13 milliards DH aux mêmes mois de l’année dernière», peut-on lire dans le document. Une forte contraction des recettes douanières a été observée durant ladite période fléchissant ainsi à 4,7 milliards de dirhams, suite au repli de 2,4 milliards DH de la TVA à l’importation et de 2 milliards DH des taxes intérieures de consommation. «En plus de l’effet immédiat du ralentissement de l’activité, ces recettes ont pâti de la baisse des cours et des volumes des importations des produits pétroliers», explique le ministère dans son document. Les recettes IR se sont dépréciées de 1,9 milliard DH affichant un taux de réalisation de 39%, et ce sous l’effet combiné de l’affaiblissement de l’activité et des mesures décidées par le Comité de veille économique portant sur le report des échéances fiscales à fin juin en faveur des entreprises qui tiennent une comptabilité.

Le département ministériel relève également une stagnation de la TVA à l’intérieur avec un taux de réalisation limité à 36,3%. Les recettes issues de l’IS ont pour leur part été légèrement impactées par le confinement du fait que cet impôt est basé essentiellement sur les résultats de 2019 sachant que le seul mois de mai a connu une amélioration par rapport au mois précédent pour atteindre 1 milliard DH contre 743 millions DH au mois d’avril. Leur taux de réalisation de l’IS est limité à 30,4% par rapport aux prévisions de la loi de Finances. En termes de dépenses, la situation des charges et ressources du Trésor fait ressortir une hausse prononcée des dépenses ordinaires au moment où les dépenses d’investissement se sont nettement contractées.

A fin mai, le taux d’exécution des dépenses ordinaires est estimé à 38,3%. Elles se sont consolidées de 9,8 milliards de dirhams, soit une hausse de 10,6% comparé à la même période de l’année précédente. En revanche, les émissions au titre des dépenses d’investissement ont baissé de 11,3%, soit 3,4 milliards DH de moins que l’année précédente. «Cette évolution résulte principalement de la baisse des dépenses des ministères, baisse qui a concerné principalement les transferts et qui serait due à la limitation des autorisations d’engagements en anticipation de la loi de Finances rectificative de 2020», apprend-on dans ce sens.
En ce qui concerne les comptes spéciaux du Trésor, leur taux d’exécution est évalué à 309% par rapport aux prévisions de la loi de Finances. Un excédent de 18,5 milliards DH est réalisé au cinquième mois de l’année contre 8,8 milliards DH réalisé une année auparavant. Une hausse qui s’explique principalement par l’excédent de 18,1 milliards DH dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19. Les autres comptes spéciaux du Trésor ont enregistré un excédent limité à 421 milliards DH contre 8,6 milliards DH un an auparavant.

Le déficit budgétaire en nette aggravation

La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mai fait ressortir un déficit budgétaire en nette aggravation. Le département de l’économie et des finances relève dans ce sens un solde ordinaire négatif de 17,1 milliards DH, en aggravation de 8,3 milliards de dirhams par rapport à un mois auparavant. Le déficit budgétaire s’est établi à 25,5 milliards DH contre 4,9 milliards DH au mois d’avril, soit une aggravation de 20,6 milliards DH en un seul mois. Ce creusement tient en compte l’excédent dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19. Une fois l’excédent exclu, le déficit budgétaire grimpe à 43,6 milliards DH contre 30,3 milliards de dirhams enregistré un mois plus tôt, soit une aggravation de 13,3 milliards de dirhams en glissement mensuel.

Le déficit budgétaire en nette aggravation

La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mai fait ressortir un déficit budgétaire en nette aggravation. Le département de l’économie et des finances relève dans ce sens un solde ordinaire négatif de 17,1 milliards DH, en aggravation de 8,3 milliards de dirhams par rapport à un mois auparavant. Le déficit budgétaire s’est établi à 25,5 milliards DH contre 4,9 milliards DH au mois d’avril, soit une aggravation de 20,6 milliards DH en un seul mois. Ce creusement tient en compte l’excédent dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19. Une fois l’excédent exclu, le déficit budgétaire grimpe à 43,6 milliards DH contre 30,3 milliards de dirhams enregistré un mois plus tôt, soit une aggravation de 13,3 milliards de dirhams en glissement mensuel.

» Source de l'article: aujourdhui

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