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Economie

Habitat : Les détails du plan de sauvetage

29.07.2020 - 11:12

La ministre de tutelle devrait présenter sa feuille de route au prochain Conseil de gouvernement

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur de l’immobilier tente de se relever. Pour booster l’activité, la tutelle a finalisé sa nouvelle approche pour la relance du secteur tout en mettant en place des mesures législatives qui vont accompagner le prélude de cette mue. Au niveau de la loi de Finances rectificative 2020, quelques nouveaux dispositifs visant les acquéreurs et les promoteurs ont été introduits. Pour le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, l’objectif serait de permettre au secteur de rattraper le retard accusé depuis le déclenchement de la crise sanitaire, à stimuler le marché, à le fluidifier et à produire une dynamique positive de production. Par conséquent, il a été décidé de suspendre l’application du référentiel des prix de l’immobilier en attendant que le marché reprenne sa dynamique.

Cette suspension concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date du début de l’état d’urgence et qui n’ont pas fait l’objet, à ce jour, d’une procédure de régularisation. Autre mesure, celle relative à l’exonération totale du droit d’enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux à 140.000 et à 250.000 DH jusqu’au 31 décembre 2020, visant d’une part à créer une dynamique d’achat pour assurer la reprise du marché et d’autre part, à atténuer les charges au profit des ménages souhaitant acquérir un logement social. A cela s’ajoute la réduction des droits d’enregistrement à hauteur de 50% pour les locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage à condition que le prix total ne dépasse pas 2,5 millions de dirhams et ce, au 31 décembre 2020.

On relèvera également l’extension du délai à 1 an au lieu de 6 mois pour les promoteurs immobiliers ayant conclu des conventions avec l’Etat pour la réalisation des programmes de construction de logements sociaux et ayant reçu l’autorisation de construire avant le début de l’état d’urgence sanitaire déclaré sur l’ensemble du territoire national précisant que cette décision vise à réduire les effets de la conjoncture actuelle sur la production, notamment en ce qui concerne les retards de réalisation. Elle devra aussi permettre l’achèvement des logements sociaux pour les mettre à la disposition des bénéficiaires en attente de leurs biens immobiliers.

Impacts macroéconomiques

Selon une source proche du dossier, depuis le mois de mars, près de 90% des chantiers de construction étaient à l’arrêt. Les activités des intervenants dans le secteur de la construction sont en recul de 95% durant la période de crise sanitaire et la difficulté à fournir des matériels de construction et des matériaux de base sont parmi les principaux indicateurs des conséquences de la crise sur le secteur. Ajoutons à cela que les programmes prioritaires comme villes sans bidonvilles, l’habitat menaçant ruine, et la mise à niveau urbaine sont respectivement en repli d’environ 94%, 86% et 90%.

Sur le plan macroéconomique, le niveau des crédits est en recul de 70% pour Fogarim et 49% pour la garantie Fogaloge comparativement à la même période de l’année passée. En termes d’emplois, 1.000 emplois perdus ont été enregistrés au 1er semestre 2020.

Parallèlement, le nombre d’adhérents à la CNSS en arrêt de travail a atteint 66.900 jusqu’au mois d’avril (parmi 155.000 adhérents au total). L’impact de la crise se révèle également au niveau des ventes du ciment qui ont fléchi de 44,04% entre mars et mai 2020 comparé à la même période de l’année 2019.

Renforcer le rôle des petites villes et des villes intermédiaires

Jusqu’au 19 juillet 2020, il s’avère que 89% des cas confirmés de Covid19 et 87% des décès sont concentrés dans cinq régions, qui englobent 70% de la population marocaine et génèrent 75% du PIB, alors qu’ils ne représentent que 18% du territoire national. La même source indique que les provinces qui contiennent les grandes villes (métropoles) ont enregistré environ 62% des cas confirmés, alors que ce taux ne dépasse pas 7% dans les provinces comprenant les petites villes. Par conséquent, la tutelle compte mettre en avant le rôle central des villes petites et intermédiaires dans l’organisation urbaine.

94% des services des Agences urbaines sont en ligne

La dématérialisation des procédures administratives constitue un des points fondamentaux sur lesquels s’appuie la tutelle dans la riposte contre la Covid19 et la relance du secteur. En deux mois, 89% des services des agences urbaines ont été mis en ligne pour passer à 94% au 23 juillet 2020. Pour le secteur de l’habitat et la politique de la ville, la gestion dématérialisée a été adoptée dans le traitement des dossiers relatifs aux entreprises et à l’habitat social. Afin d’assurer la continuité des services publics, 20.284 dossiers ont été traités dans le cadre des demandes d’autorisation de construction entre le 23 mars et 10 juillet 2020. L’ensemble des mesures prises durant cette période ont permis de garder 33% de l’activité des Agences urbaines sur le volet lié à la gestion urbaine. Sur la même période, on compte 2.053 notes de renseignement urbanistiques (e-note) remises, 499 plaintes en ligne résolues et 2.201 demandes de paiement électronique pour des services rendus par des Agences urbaines traitées. Afin de réduire les effets de la pandémie du coronavirus sur l’économie nationale et asseoir un climat des affaires stable, Nouzha Bouchareb, ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, avait adressé, le 12 mai 2020, aux Agences urbaines relevant de sa tutelle la circulaire n°209, portant sur le réexamen des dossiers en souffrance ayant fait l’objet de demande d’autorisations d’urbanisme. Cette démarche a permis de réexaminer 2.344 projets urbains dont 56% ont reçu avis favorable englobant un montant d’environ 8,7 MMDH pouvant créer un total d’emplois directs pour 42.897 personnes et générer 57.037 emplois indirects.

Une plate-forme dédiée à l’investissement et des centres émergents

Dans le cadre des nouveaux mécanismes mis en place pour encourager l’investissement, le gouvernement espère atteindre 600 documents d’urbanisme approuvés à l’horizon 2021. Il s’avère que 582 documents sont déjà adoptés. Dans le même sens, la tutelle prend le pari d’encourager l’offre territoriale à travers la création d’une nouvelle plate-forme numérique dédiée à l’investissement. Ce portail permettrait de donner par exemple : les indicateurs sectoriels économiques, les opportunités d’investissement publics, l’offre industrielle, logistique, et touristique.

Pour la période post-Covid, la tutelle mise sur 4 axes visant l’accès au logement, une nouvelle approche contre l’habitat insalubre, une nouvelle génération de programmes pour la politique de la ville et une nouvelle vision pour améliorer les conditions de vie dans le milieu rural.

Dans les zones rurales, 325 centres émergents abritant 42% de la population rurale (5,7 millions de personnes) ont été choisis dans le cadre de la première tranche de ce projet. La deuxième tranche concerne 217 centres émergents dans le milieu rural ciblant 18% de la population rurale (2,4 millions de personnes).

» Source de l'article: aujourdhui

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