Finances locales : 3,7 milliards DH d’excédents générés par les collectivités territoriales à fin juin

05.08.2020 - 17:52

La TGR note que les communes interviennent pour 57,6% des fonds disponibles des collectivités territoriales au moment où les régions y contribuent à hauteur de 25%. La contribution des préfectures et provinces est par ailleurs limitée à 17,4%.

Les collectivités territoriales continuent de dégager des excédents mais à un rythme moindre que l’année précédente. Le surplus dégagé au titre du sixième mois de l’année s’élève à 3,7 milliards de dirhams contre 6,3 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente. C’est ce qui ressort de la situation des charges et ressources des collectivités territoriales arrêtée par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) au titre du mois de juin. «L’excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin juin 2020, auquel s’ajoutent les recettes d’emprunt de 1,32 milliards de dirhams a permis le remboursement du principal de la dette pour 1,13 milliard de dirhams et la reconstitution des fonds disponibles pour 3,9 milliards de dirhams», peut-on lire du bulletin des finances locales de la TGR. Tenant compte de ses éléments, les fonds disponibles des collectivités territoriales se sont élevés à 41,3 milliards de dirhams au premier semestre de l’année. 35,7 milliards de dirhams de ces fonds sont des excédents des exercices antérieurs. La TGR note dans ce sens que les communes interviennent pour 57,6% des fonds disponibles des collectivités territoriales au moment où les régions y contribuent à hauteur de 25%. La contribution des préfectures et provinces est par ailleurs limitée à 17,4%.

Les ressources fléchissent de plus de 10%

Dans un autre registre, la situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales et de leurs groupements arrêtée laisse apparaitre à fin juin des ressources en baisse de 10,7%. Elles se sont établies à 18,9 milliards de dirhams constituées de 12,59 milliards de dirhams des recettes transférées (-5,1%), de 3,5 milliards de dirhams des recettes gérées par l’État (-19,4%) et 2,83 milliards de dirhams (-21,1%). En commentant la baisse des ressources transférées, la TGR indique qu’elle résulte de la diminution de 975 millions de dirhams de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA ainsi que de la contraction de 384 millions de dirhams des fonds de concours et de 117 millions de dirhams des subventions au moment où la part des régions dans le produit de l’Impôt sur la société et l’impôt sur le revenu a augmenté de 595 millions de dirhams. En parallèle, la structure des recettes gérées par l’État est dominée à hauteur de 67% de taxe de services communaux, représentant ainsi une valeur de 2,35 milliards de dirhams. La part de la taxe professionnelle dans ces recettes s’élève à 28% soit 928 millions de dirhams. La taxe d’habitation représente quant à elle les 185 millions de dirhams soit une part de 5% dans la structure globale des recettes gérées par l’État. Pour ce qui est des ressources gérées par les collectivités territoriales, elles sont constituées en grande partie de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (861 millions de dirhams), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (277 millions de dirhams), des recettes domaniales (244 millions de dirhams) et de la taxe sur les opérations de construction (227 millions de dirhams). S’agissant de la répartition des recettes par type de collectivité territoriale, il ressort que les ressources des communes représentent 70,9% des recettes globales réalisées à fin juin. Par région, six territoires concentrent 72,3% des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales. Casablanca-Settat arrive en tête avec une par de 20,3% (3,8 milliards de dirhams), suivi de Rabat-Salé-Kénitra (12,2%), Marrakech-Safi (11,8%), Fès-Meknès (10,8%) et Tanger-Tétouan-Al Hoceima (9,2%).

Près de la moitié du budget des communes captée par les dépenses de personnel

Pour ce qui est des dépenses globales, elle se sont inscrites en hausse de 4,5% pour atteindre les 16,9 milliards de dirhams à fin juin 2020. Elles se composent à hauteur de 65,9% de dépenses ordinaires. Ces dernières se sont chiffrées à 11,1 milliards de dirhams en progression de 3,1%. Cette hausse s’explique par l’augmentation de 5,2% des dépenses de personnel et de 18,4% des charges en intérêts de la dette au moment où les dépenses des autres biens et services ont fléchi de 1,9%. La TGR observe, également, une consolidation des dépenses d’investissement des collectivités territoriales. On note dans ce sens une hausse de 3,6% soit des dépenses de l’ordre de 4,63 milliards de dirhams contre 4,47 milliards de dirhams écoulées à la même période de l’année passée. «Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation de 320 millions de dirhams des émissions au titre des programmes Nationaux, de 230 millions de dirhams des subventions et 92 millions de dirhams des travaux neufs et grosses réparations, conjuguée à la diminution de 299 millions de dirhams des émissions au titre des projets intégrés, de 113 millions de dirhams des acquisitions mobilières et de 70 millions de dirhams des acquisitions immobilières», peut-on relever de la TGR. Il est à noter qu’avec 10,7 milliards de dirhams, les communes détiennent 67,6% des dépenses ordinaires et d’investissements des collectivités territoriales. Par type de collectivité, les dépenses de personnel constituent 44,6% des parts importantes des budgets des communes. Cette part grimpe à 51,9% au niveau des préfectures et provinces. De même, les dépenses réalisées par les régions sont constituées à hauteur de 71,9% des dépenses d’investissement, de 16,6% des dépenses de matériel, de 8,6% des charges en intérêts de la dette et de 2,9% des dépenses de personnel.

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