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Economie

L’octroi du Statut confié au ministère des finances sur avis de BAM, l’AMMC et l’ACAPS

26.09.2020 - 16:06

Dissolution de la commission CFC

 

Nous l’annoncions il y a quelques semaines. C’est désormais chose faite pour Casablanca Finances City (CFC). A présent, il y aura un avant et un après l’adoption du décret-loi sur la restructuration de CFC. Adopté par le conseil de gouvernement, le texte introduit des changements de taille. Ainsi et sans nul doute pour faciliter le retrait du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux établie par l’Union Européenne, le décret-loi acte la suppression de la commission CFC. Ceci veut dire que l’octroi du statut CFC n’est plus du ressort de l’instance CFC.

Cette dernière ne pourra plus que proposer au ministère de tutelle chargé des Finances qui aura le dernier mot sur l’octroi dudit statut mais sur avis favorable des institutions comme Bank Al Magrib, l’autorité de régulation des marchés financiers, AMMC ou encore l’ACAPS, le régulateur du secteur des assurances et de la prévoyance. A noter enfin que le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier, a approuvé le projet de décret-loi n° 2.20.665 relatif à la réorganisation du pôle financier de Casablanca «Casablanca Finance city».

Ce projet de décret-loi a été élaboré conformément à la volonté du Royaume du Maroc de faire de la ville de Casablanca un pôle financier aux niveaux régional et international, conforme aux standards internationaux, avait souligné le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, M. Said Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue de ce Conseil.

Le ministre a ajouté que le projet de ce décret-loi vise à renforcer la transparence et la nature des activités exercées au sein de Casablanca Finance City et à améliorer l’attractivité de ce pôle, notamment pour les entreprises éligibles à l’obtention du statut du pôle financier de Casablanca.

» Source de l'article: aujourdhui

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