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Economie

Dette du Trésor : L’encours en hausse de 3,5% en 2019

30.09.2020 - 22:03

La Cour des comptes livre son rapport sur l’exécution du budget

Le déficit budgétaire a été maîtrisé presque au même niveau enregistré une année auparavant. Il s’est établi à 41.672 MDH contre 41.658 MDH en 2018.

La Cour des comptes a rendu public mardi son rapport sur l’exécution du budget au titre de l’année 2019. Ce document a été élaboré sur la base des données provisoires disponibles à la fin du 1er trimestre 2020. Il ressort de ce rapport que le déficit budgétaire a été maîtrisé presque au même niveau enregistré une année auparavant. Il s’est établi à 41.672 MDH contre 41.658 MDH en 2018. Cette maîtrise s’explique par une amélioration conséquente des recettes ordinaires (+16.832 MDH) ayant permis de couvrir l’augmentation des dépenses globales (+15.536 MDH) et la baisse du solde des comptes spéciaux du Trésor (-1.310 MDH). Selon la Cour des comptes, la maîtrise du niveau du déficit budgétaire, en 2019, résulte d’un classement de certains financements, pour un montant de 7 MMDH parmi les recettes non fiscales. Si on reclasse ce montant en recettes de financement, le niveau du déficit budgétaire de 2019 serait de 48.678 MDH, soit une aggravation de 7.014 MDH (16,8%) par rapport à 2018. Ce qui correspond à un taux de déficit de 4,2% du PIB contre le taux affiché de 3,6%, soit 0,6 pt de PIB de plus. L’encours de la dette du Trésor a continué sa tendance haussière avec une progression de 25.376 MDH (+3,5%) par rapport à 2018, dont 53% sous forme de dette extérieure. Il faut noter à ce sujet que depuis 2009, l’encours de la dette a plus que doublé passant de 345.177 MDH à 747.996 MDH en 2019, soit un taux annuel moyen de progression de 8% sur ladite période.
Le ratio de la dette s’est, ainsi, établi à 65,4% du PIB, en quasi-stabilité par rapport au niveau atteint en 2018. L’encours des dettes de financement des EEP est, quant à lui, passé de 279,2 MMDH de DH en 2018 à 284,1 MMDH de DH en 2019, ce qui représente 24,6% du PIB, alors que la dette garantie a culminé à 160,2 Mds de DH, ce qui représente 13,9% du PIB.

Les recettes non fiscales ont augmenté de 14 MMDH

Les recettes ordinaires du budget général de l’État se sont élevées à 249,9 MMDH. Elles ont augmenté de 16,8 MMDH par rapport à l’année 2018, ce qui représente une progression de 7,2%. Cette faible progression s’explique par une hausse de 1,3% des recettes fiscales, qui sont passées de 209,1 MMDH en 2018 à 211,9 MMDH en 2019, soit un surplus de 2,7 MMDH. Dans son rapport, la Cour des comptes fait remarquer que ce surplus est le plus faible enregistré durant les dernières années où les recettes fiscales ont annuellement progressé d’au moins 6 MMDH. Pour leur part, les recettes non fiscales ont augmenté de 14 MMDH par rapport à celles enregistrées en 2018, soit une hausse de l’ordre de 61,6 %. Selon la Cour des comptes, cette amélioration des recettes non fiscales est due aux recettes des opérations de financement dites «innovantes» conclues par l’État, avec la CDG, la CMR et l’ANP, pour une contrepartie financière de 9,3 MMDH. Cette progression résulte aussi des recettes de la privatisation qui ont drainé un flux financier de 5,3 MMDH. L’année 2019 a été marquée par l’inscription de certaines opérations de financement dans les recettes non fiscales.
Le Trésor a conclu trois opérations de cession-bail (lease-back) auprès d’investisseurs institutionnels. A noter que cette nature d’opérations consiste en la cession de biens publics à des investisseurs qui consentent à en laisser l’usage à l’État, en contrepartie du versement d’un loyer, tout au long d’un terme convenu. A l’issue de ce terme, l’État retrouve la pleine jouissance de ses biens. Deux desdites opérations ont été réalisées avec la Caisse marocaine des retraites (CMR), la première a comme biens sous-jacent les Centres hospitaliers universitaires (CHU) en contrepartie d’un montant de 4,6 MMDH sur une durée de 40 ans, alors que la deuxième se trouve adossée à certains bâtiments administratifs de l’État pour une contrepartie financière de 670 MDH portant sur la même durée. Quant à la troisième opération, celle-ci a été conclue avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) sur d’autres bâtiments administratifs de l’État contre un versement de 1,7 MMDH sur une durée de 30 ans.

Hausse des dépenses globales

Les dépenses globales se sont établies à 293.903 MDH dépassant les recettes ordinaires de 43.927 MDH. Elles se composent à hauteur de 37,9% de dépenses du personnel, 24% de dépenses d’investissement, 23,7% de dépenses en autres biens et services, 9% des intérêts de la dette publique et 5,5% des dépenses de compensation. Par rapport à 2018, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 10.737 MDH, soit 5,8%. Cette progression est imputable à l’augmentation des dépenses en autres biens et services de 7.089 MDH et des dépenses du personnel de 5.294 MDH, contre une baisse des dépenses de la compensation de 1.646 MDH. Concernant les dépenses du personnel, elles se sont établies à 111.526 MDH (37,9% des dépenses globales). Ces dépenses ont progressé de 5.294 MDH (5%) en raison de de l’augmentation générale des salaires décidée dans l’accord tripartie (gouvernement, CGEM et syndicats) consécutif au dialogue social. Il faut toutefois signaler que la masse salariale réellement supportée par le budget de l’État, en 2019, est estimée à 149.270 MDH, soit 12,9% du PIB.

Le niveau d’exécution des dépenses d’investissement en amélioration mais soutenu par les transferts

Les dépenses d’investissement de l’État continuent d’être réalisées principalement par le biais de transferts vers les comptes spéciaux du Trésor et les établissements et entreprises publics. Les engagements et les émissions de dépenses d’investissement se sont établis respectivement à 81.895 MDH et 70.412 MDH, correspondant à des hausses respectives de 2,5% et 7,3% par rapport à l’année 2018, soit un taux d’engagement de 90%, un taux d’émission de 86% et un taux de réalisation de 78%.
Le niveau d’exécution des dépenses d’investissement reste, en 2019, soutenu par celles imputées au chapitre des charges communes d’investissement exécutées principalement sous forme de transferts. En neutralisant les transferts, les taux d’émission et de réalisation se réduisent respectivement de 16 pts et 15 pts de pourcentage pour s’établir à 70% et 63%.

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