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Economie

Projet de loi de Finances 2021 : Ce que proposent les exportateurs

11.11.2020 - 13:06

La communauté des exportateurs livre ses propositions pour le projet de loi de Finances 2021. Les recommandations émises tendent à assurer des mesures efficaces visant la relance des exportations marocaines.

A cet effet, l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX) fait part de sa mobilisation pour soutenir l’offre exportable nationale. «Le projet de loi de Finances 2021 présenté à la Chambre des représentants n’apporte aucune réponse aux nombreuses doléances exprimées par les exportateurs», déplorent les membres de l’ASMEX. Et de rappeler que «la loi de Finances 2020 a introduit un réaménagement de l’Impôt sur les sociétés appliqué aux exportateurs, en l’occurrence la suppression de l’exonération quinquennale et l’augmentation du taux de 17,50% à 20%. La perte de cet avantage fiscal devait permettre la mise en place d’aides et de subventions pour compenser la perte de compétitivité des opérateurs sur les marchés internationaux».

Pour le prochain cadre budgétaire, les exportateurs listent une dizaine de mesures. Il s’agit de rétablir le dispositif incitatif pour les entreprises exportatrices de produits ou de services. Le but étant de drainer le maximum d’investissements. Il est proposé dans ce sens d’exonérer totalement l’impôt sur les sociétés pendant un période de 5 ans consécutifs et ce à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée. Pour plus d’équité fiscale entre les opérateurs installés dans les zones d’accélération industrielles et ceux installés en dehors de ces zones, l’ASMEX propose également une imposition au taux réduit de 15% au-delà de cette période. «Le rétablissement des incitations à l’exportation devrait concerner aussi les entreprises intervenant dans le processus de fabrication et de valorisation des produits destinés à l’exportation et qui participent indirectement à l’exportation et au rapatriement de devises», relève-t-on du communiqué de l’ASMEX.

Les exportateurs appellent par ailleurs à la suppression de la cotisation minimale qui, selon eux, ne repose sur aucun fondement économique. «Comment peut-on continuer à exiger à un agent économique, en situation de crise, de s’acquitter d’un impôt alors que son activité ne génère pas de revenu imposable», s’interrogent-ils. Parmi les mesures suggérées figure également l’exonération des plus-values à long terme réalisées sur les cessions de biens inscrits en immobilisation depuis plus de 8 ans. L’ASMEX propose, en parallèle, l’exonération des plus-values réalisées en cas d’engagement de réinvestissement du prix de cession global au cours des 3 années suivantes.

Les exportateurs plaident également pour l’augmentation de la ligne budgétaire relative au remboursement des crédits de TVA. L’ASMEX émet dans ce sens le souhait que le gouvernement dédie une enveloppe de 2 milliards de dirhams au remboursement des crédits de TVA aux exportateurs et propose, par la même occasion, de généraliser le remboursement de tout crédit de TVA, quel qu’en soit l’origine, ainsi que d’accélérer les remboursements de crédits de TVA dont les dossiers sont déposés auprès de l’administration fiscale. Se référant à l’association, l’achèvement de la réforme de la TVA passe par l’accélération de la convergence vers deux taux de TVA pour réduire les situations de «butoir» et soulager les trésoreries des entreprises.

Dans une optique de soutien des trésoreries des entreprises, l’ASMEX suggère l’introduction du mécanisme de compensation entre les montants dus par le Trésor et les montants des impôts dus par les opérateurs. Parmi les recommandations faites, on relève également l’exonération des charges fiscales et sociales pour tous les recrutements à compter du 1er janvier 2021 sans distinction d’âge, de diplôme ou de primo-emploi. D’après l’ASMEX, l’exonération d’IR et de charges sociales devrait se faire dans la limite de 15.000 DH par mois.

Les membres de l’ASMEX appellent à exonérer de la TVA les commissions versées par les exportateurs à des intermédiaires étrangers, ainsi que la retenue à la source de 10% prévue par les dispositions de l’article 15-IX du CGI. Ils soulignent par ailleurs l’impératif d’élargir les incitations fiscales au profit de toute entreprise qui souhaite s’équiper en énergie verte, en prévoyant une exonération des droits de douane et de la TVA sur le matériel servant à la technologie verte et l’adoption d’un plan d’amortissement exceptionnel pour ce matériel.

» Source de l'article: aujourdhui

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