La CDG lance Amanti pour la consultation des avoirs en déshérence

15.01.2021 - 13:15

C’est une première. Les citoyens marocains pourront, désormais, consulter en ligne pour rechercher des fonds de comptes bancaires inactifs depuis plus de 10 ans et demander leur restitution. D’entrée, cette plateforme confirme une politique de gouvernance actionnée à la CDG et clairement signifiée durant ces deux dernières décennies par la Banque mondiale. Explications.

Le Groupe CDG vient de lancer une plateforme baptisée Amanti qui permet aux citoyens de consulter et recherche à distance des avoirs en déshérence, consignés à la Caisse. Il s’agit là de fonds et de valeurs relevant de comptes bancaires inactifs, n’ayant fait l’objet d’aucune opération ou réclamation de la part du titulaire du compte ou de ses ayants droit pendant 10 ans. A travers cette démarche, l’entité entend se positionner davantage en tant que tiers de confiance en charge de la gestion et de la protection des dépôts et consignations. Positionnée dans la conduite de projets d’intérêt général, la CDG offre, ainsi, ce nouveau service gratuit, à l’ensemble des citoyens résidant au Maroc.

Concrètement, la recherche des fonds de comptes bancaires marocains inactifs depuis plus de 10 ans, qui ont été transférés à la CDG -en vertu de l’article 152 de la loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés- est désormais possible. Après un délai de 5 ans et en vertu du même dispositif légal, l’établissement est tenu de les verser de manière irréversible au profit de l’Etat en cas d’absence d’une demande de restitution. Les responsables assurent que «la plateforme Amanti servira ainsi aux citoyens de formuler des demandes de restitution directement en ligne, leur offrant une proximité dans leurs relations avec la CDG, tout en garantissant la sécurisation et la protection de leurs données à caractère personnel». Les enjeux sont clairs.

Dans le cadre de son activité de «consignations», la CDG affine sa manière de veiller sur la sécurisation des fonds qui lui sont confiés et qui requièrent une protection particulière jusqu’à leur liquidation. «La CDG est habilitée en vertu des articles 2 et 15 du Dahir portant sa création à recevoir les consignations administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements. Ce service consiste en la réception des droits de personnes physiques ou morales en vue de préserver puis de restituer ces droits à leurs ayants droits dûment reconnus et identifiés», rappelle le top management de la Caisse. Et c’est dans cette optique, d’ailleurs, que la CDG a développé, depuis plus de soixante ans, une vingtaine de services de consignations en partenariat avec les pouvoirs publics. Ils visent les indemnités d’expropriation, les fonds des mineurs, les fonds en déshérence, les sommes litigieuses, les successions des Marocains décédés à l’étranger, les successions des fonctionnaires décédés, les pécules des prisonniers ou encore les fonds des malades… «Touchant des couches sociales vulnérables, ces fonds sont consignés à la CDG qui leur assure une protection conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur», précisent les responsables de l’opérateur.

Il faut dire que l’activité «consignations» de l’établissement est large. Elle porte aussi sur différentes catégories de cautionnements dont les cautionnements provisoires des soumissionnaires aux marchés publics, les cautionnements définitifs des concessionnaires des services publics et adjudicataires de marchés publics de travaux et enfin, les cautionnements pour l’exercice d’une activité.

Bref, le citoyen marocain pourra consulter à travers une plateforme déclinée en deux langues, à savoir l’arabe et le français pour effectuer ses recherches. Une ligne a été, également, mise à la disposition du public pour accompagner et guider chaque demande. Cet élan suit la politique e-gov enclenchée depuis des années déjà. Elle permettra une meilleure traçabilité au service de la protection des revenus des citoyens marocains. Louable.

» Source de l'article: aujourdhui