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Economie

Communications financières : Piqûre de rappel de l’AMMC

05.02.2021 - 16:03

Les communiqués doivent contenir un commentaire sur l’activité pendant le trimestre écoulé, les indicateurs sociaux et consolidés de l’émetteur ainsi que le variation du périmètre de consolidation.

La saison des communications financières est déclarée ouverte. A cet effet, l’AMMC rappelle aux émetteurs les règles à suivre, et ce conformément à la réglementation en vigueur. Dans une récente communication, l’Autorité détaille aux entreprises concernées les démarches à adopter. Ainsi pour la publication des communiqués de presse relatifs aux indicateurs du 4ème trimestre dont la date limite est fixée à fin février, rappelle aux émetteurs que lesdits communiqués de presse doivent être, le même jour, publiés sur un journal d’annonces légales, sur le site internet de l’émetteur et transmis à l’AMMC. Les communiqués doivent contenir un commentaire sur l’activité pendant le trimestre écoulé, les indicateurs sociaux et consolidés de l’émetteur ainsi que le variation du périmètre de consolidation.
En ce qui concerne les publications annuelles, la date limite de communication est fixée à fin avril. Les publications des émetteurs doivent à cet effet comprendre un rapport financier annuel, publié sur le site internet de l’émetteur et communiqué simultanément à l’AMMC ainsi que le communiqué de presse publié le même jour dans un journal d’annonces légales.

Ce communiqué doit contenir au minimum les bilans et comptes de produits et charges sociaux et consolidés, le cas échéant, un commentaire sur les réalisations, des rapports définitifs des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ainsi que le lien internet permettant d’accéder directement au rapport financier annuel. En parallèle, l’AMMC recommande aux émetteurs de publier le rapport financier annuel en un document unique portant le titre «Rapport financier annuel 2020», et de structurer les éléments demandés sous forme de chapitres distincts avec des titres clairs.
Et à la lumière du contexte actuel, l’AMMC appelle les émetteurs à rendre publiques, aussitôt qu’ils en ont pris connaissance, les informations fiables dont ils disposent concernant les impacts du contexte sanitaire sur leurs activités, leurs comptes et leurs perspectives. Ils doivent également prendre en compte les impacts favorables et défavorables dans l’appréciation et de chiffrer autant que possible les impacts précités.

En parallèle, l’AMMC rappelle aux émetteurs dont les titres ont été transférés du marché principal au marché alternatif de la Bourse des valeurs au cours de l’année 2020, qu’en vertu des dispositions de l’article 2.5.5 du règlement général de la Bourse des valeurs, ils demeurent soumis aux mêmes obligations d’information auxquelles ils étaient assujettis dans le marché principal et ce, jusqu’à la publication du rapport financier annuel au titre de l’exercice 2021.

Les émetteurs nouvellement assujettis à l’obligation de consolidation des comptes en vertu des dispositions de l’article 14 de la loi 44-12 et de l’article 2.5 de la circulaire de l’AMMC n°03/19 précitée, sont tenus d’établir et de publier leurs comptes consolidés au titre de l’exercice 2020. Ladite publication devra se faire dans le cadre du rapport financier annuel 2020. Notons que le détail de ces règles et obligations est disponible sur le portail de l’AMMC (www.ammc.ma).

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