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Les demandes d’autorisation de construire bientôt abandonnées pour les petits projets

04.03.2016 - 10:06
Les demandes d’autorisation de construire bientôt abandonnées pour les petits projets
2 mars 2016
Reda Harmak (776 articles)
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Les demandes d’autorisation de construire bientôt abandonnées pour les petits projets

Au lieu de l’habituelle demande à déposer auprès de l’administration, l’autorisation sera délivrée sur la foi d’une simple déclaration de l’architecte. Cet assouplissement n’est pour l’heure envisagé que pour les constructions de R+3 et moins.

Une mini-révolution se prépare en matière d’autorisations de construire. Le ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et les architectes, représentés par leur Ordre national, sont en discussion depuis quelques mois pour introduire l’autorisation de construire préalable au Maroc. Il s’agit d’une procédure où il n’est plus nécessaire d’accomplir la traditionnelle démarche de demande de permis de construire pour réaliser un projet. L’autorisation est accordée sur la foi d’une simple déclaration de l’architecte en charge de la conception et du suivi de la construction.

On peut penser que l’introduction d’une telle souplesse est un objectif ambitieux qui demandera une longue période de maturation, mais on apprend auprès des professionnels que la concrétisation pourra au contraire intervenir dans les prochains mois. «L’autorisation préalable devrait être introduite dans le courant de cette année, à travers un amendement de la loi 12-90 relative à l’urbanisme», révèle Abdelouahed Mountassir, président de l’Ordre national des architectes.

Mais précisons que cette disposition ne concernera qu’une partie des projets qui se construisent au Maroc. Seules devraient en bénéficier les constructions en dessous d’un certain seuil de hauteur. Celui-ci n’est pas encore gravé dans le marbre, mais il est établi pour l’instant à R+3 et moins.

Avec cette limite, l’on se donne de fortes chances d’alléger la charge de travail des services communaux et des autres administrations (Protection civile, Agences urbaines…) en charge de l’examen des demandes d’autorisation. Au passage, c’est l’un des principaux objectifs ciblés à travers la mise en place de la nouvelle démarche, en plus, évidemment, de la simplification des procédures administratives pour les usagers et la facilitation de l’investissement. «Les projets de quatre niveaux et moins accaparent 75% du temps des services de traitement des demandes d’autorisation», affirme le président de l’Ordre des architectes. Il faut dire que c’est de loin ce qui se construit le plus au Maroc : plus de 95% des constructions ont au plus trois niveaux, ainsi qu’il ressort de la dernière enquête nationale sur le parc de logements au Maroc du ministère de l’habitat. «Or, l’intervention de l’administration est la moins justifiée sur ce type de projets du fait que les constructions R+3 et moins, dans le milieu urbain, sont généralement situées dans des lotissements qui ont eux-mêmes des cahiers des charges et des règlements bien établis», explique-t-on auprès des professionnels. Comprendre par là que les architectes sont à même de prendre toutes les dispositions de manière autonome pour se conformer à toutes les exigences concernant ces projets.

Le permis d’habiter devrait aussi être délivré sur la foi de la déclaration de conformité des travaux de l’architecte

Pour obtenir une autorisation préalable, l’architecte doit constituer un dossier rassemblant toutes les pièces à fournir actuellement dans le cadre des demandes de permis de construire (certificat de propriété, information sur l’identité du commanditaire…). Comme pour la procédure classique, le dossier devra être ensuite déposé auprès de la commune, à ceci près que cela ne se fera qu’à titre d’information. Les communes à leur tour devraient transmettre les dossiers aux agences urbaines afin que celles-ci puissent assurer le suivi statistique de ce qui se construit au niveau national. Même en fin de parcours, l’architecte ne sera plus tenu d’accomplir des démarches pour obtenir le permis d’habiter. Celui-ci devrait lui aussi être délivré sur la foi de la déclaration de conformité des travaux de l’architecte, ce qui permettra de faire l’économie des commissions qui visitent actuellement les projets achevés pour décider de la délivrance de ce document. Bien entendu, un contrôle devra tout de même être maintenu pour éviter les dérapages. L’Ordre national milite pour que cette tâche soit confiée aux conseils régionaux des architectes. L’idée est que ceux-ci se fassent remettre au préalable un dossier sur chaque projet de construction. Ensuite, des commissions se chargeraient de contrôler par sondage la bonne exécution de la mission des architectes sur les projets dont ils ont la charge.

Si l’Ordre national des architectes approuve complètement le principe de l’autorisation préalable, une partie des professionnels émet plusieurs réserves. Selon eux, les importantes nouvelles attributions des architectes seront immanquablement utilisées à mauvais escient par les opérateurs, de plus en plus nombreux, qui bafouent la loi et l’éthique. Il faut préciser à la base que la mise en place de l’autorisation préalable est souhaitée par l’Ordre national pour contrer les filières agissant au niveau des communes qui entretiennent un ensemble de dépassements en matière d’autorisations de construire. Sauf que ces filières intègrent aussi des architectes, notamment ceux spécialisés dans la signature de complaisance (voir encadré). L’on craint ainsi que ces éléments véreux aient à présent le champ libre pour développer plus encore leurs pratiques frauduleuses.

Dans une récente sortie médiatique, très suivie, l’Ordre national des architectes a mis à nu la pratique des signatures de complaisance qui se répand au sein de la profession. Celle-ci est le fait de professionnels qui apposent leurs signatures sur des plans qu’ils n’ont pas conçus sans effectuer aucune des missions de suivi qui doivent être obligatoirement accomplies, selon la loi (www.lavieeco.com). Le phénomène a pris de l’ampleur, au point que ces architectes signataires représentent aujourd’hui plus de 30% des professionnels en exercice. Plus préoccupant encore, du fait de leurs agissements, 60% des projets qui sont autorisés actuellement n’ont pas été conçus par des architectes. On parle même d’un véritable marché de la signature de complaisance où l’on peut faire cacheter son plan à partir de 200 DH. La réponse de l’Ordre national à ces pratiques se veut musclée et une campagne d’assainissement de la profession a été lancée ces derniers jours visant à débusquer et à sanctionner ces opérateurs véreux.

» Source de l'article: lavieeco

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