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Economie

Transfert de propriété : Procédures simplifiées

08.03.2016 - 20:11

Les notaires n’ont plus besoin de se déplacer auprès des guichets des perceptions pour obtenir l’attestation fiscale liée au transfert de propriété. Les procédures viennent d’être simplifiées. Une convention de partenariat a en effet été signée, aujourd’hui à Rabat, entre la Trésorerie générale du Royaume et l’Ordre national des notaires pour permettre à ces derniers de demander, via internet, les attestations fiscales pour le compte de leur clientèle et de les recevoir, par le même canal, signées électroniquement. L’idée est de moderniser les procédures administratives liées à l’accès au foncier, en plus d’améliorer l’environnement des affaires et la compétitivité des entreprises marocaines.

» Source de l'article: leconomiste

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