Economie
Lutte contre la spoliation foncière : Aujjar veut passer à l’acte
04.06.2018 - 15:02Le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, a souligné, vendredi à Rabat, la nécessité de poursuivre la mobilisation pour accélérer l’application des mesures juridiques et législatives visant à lutter contre la spoliation des biens immobiliers d’autrui, vu le nombre croissant de victimes et du retard dans le traitement des plaintes.
Intervenant lors de la réunion de la commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers d’autrui, M. Aujjar a mis l’accent sur l’ensemble des mesures législatives, organiques et pratiques entreprises par ladite commission, en vue d’éradiquer ce fléau, notant qu’il a été procédé à l’exécution de ces dispositions selon une approche participative suivie par les différents intervenants dans le système foncier, en application des Hautes directives royales en la matière.
Évoquant les mesures à caractère législatif adoptées par la commission, M. Aujjar a souligné l’amendement de l’article 2 et 4 du code des droits réels en introduisant la procuration à la liste des documents devant être rédigés selon un écrit authentique ou par un avocat compétent, pour pallier la déficience et limiter l’usage de faux dans les procurations sous seing-privé, appelant à mettre en place un mécanisme susceptible de rembourser le propriétaire, victime de l’usage de faux ou de toute manœuvre frauduleuse, et ce à travers la création d’un Fonds d’assurance dédié au paiement des sommes dues au propriétaire, en cas d’insolvabilité ou d’absence du préjudiciable.
» Source de l'article: aujourdhuiAutres articles
- Pour une meilleure durabilité et productivité de la filière: L’INRA développe de nouvelles variétés céréalières
- Tamuda Bay à l’honneur de la 4ème édition Madaëf Eco6
- Salon : E-SISTEP à partir du 18 mai
- Bank Al Maghrib et ADII scellent partenariat
- Céréales : Une production prévisionnelle de 98 millions de quintaux en 2021
- ADII : Une circulaire sur l’échange des résultats de contrôle avec Morocco Foodex
- Souss-Massa : Le CRI, la CCIS et l’Apebi scellent un partenariat

Articles Populaires
- Botola Maroc Telecom D1 (2018-2019) : L’IRT entame la défense de son titre face au RCOZ
- Des investissements agricoles diversifiés à Khénifra
- البهجة: جئت إلى الوداد من أجل الرسمية
- L’Institut français de Tanger s’ouvre à ses partenaires
- L’EN de boxe en stage à Ifrane
- الرجاء يتسلق المراكز
- Ficam 2019 : La Résidence francophone d’écriture soutient six auteurs
- AMO : La CNOPS a déboursé 4,9 MMDH en 2018
- Nouveau single : Bab L’Bluz lance un appel à l’union dans «Ila Mata»
- Botola Pro D1 : Le trophée sera remis le 14 octobre au stade du champion