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Economie

Le code de la famille selon Benoutiq : Les avocats MRE apportent leur contribution au débat

11.02.2019 - 15:02

Le code de la famille est aussi une affaire du département d’Abdelkrim Benoutiq. Le ministre délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et des affaires de la migration a, à cet effet, rassemblé, vendredi dernier à Marrakech, des compatriotes qui se penchent sur ce texte de loi lors du 3ème Forum des avocats MRE.

«Un événement qui aura des traces scientifiques et des réflexions autour de nouveaux mécanismes pour l’avenir», indique M. Benoutiq en ouverture de l’événement qui s’est poursuivi jusqu’à samedi. En associant les avocats marocains du monde à ces réflexions, le responsable veut également véhiculer des messages. Il estime également que le code de la famille concerne non seulement les Marocains d’ici mais aussi d’ailleurs.

Participation à l’évolution du Maroc

«Si nous associons les avocats marocains du monde, c’est pour leur dire que le Maroc évolue. Cette évolution est tributaire de la participation de tous», détaille M. Benoutiq. L’intervenant ne manque pas, entre-temps, de mettre l’accent sur l’émergence de complications manifestées par des changements sociétaux au Maroc et à l’étranger. Une allusion est faite dans ce sens au texte de loi, objet de la rencontre. D’où l’apport de ressources humaines qualifiées en la matière, y compris les MRE. «Des compétences marocaines occupent le premier rang dans des secteurs à caractère scientifique», enchaîne-t-il. A propos du code de la famille, le ministre indique qu’un débat et un ijtihad ou effort de réflexion doivent exister. «Il ne faut pas être conservateur ou avoir des craintes en évitant de traiter des questions complexes. L’ijtihad est important pour l’avenir», enchaîne-t-il lors de l’événement marqué par la participation de différents intervenants en la matière.

Appel à la souplesse de l’exequatur

S’exprimant également au cours de cette rencontre organisée sous le thème : «Le code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales», Mohamed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, met l’accent sur le rôle du ministère public dans le code de la famille en tant que partie principale. Il met également en avant le «rôle du ministère public en application des conventions internationales ayant trait à la famille, aux femmes et à la garde d’enfants». Pour M. Abdennabaoui, le code de la famille, en vigueur depuis 15 ans, a un impact sur les individus. Il va naturellement de soi sur les MRE. A propos des mesures à introduire en rapport avec l’application du code de la famille, le président évoque celles ayant trait à la «conclusion du mariage à l’étranger et à la souplesse de l’exequatur». Pour ce faire, une réforme du code serait souhaitable. Une démarche annoncée par le secrétaire général du ministère de la justice, Abdelilah Lahkim Bennani.

Une évaluation du code est en cours

«Le ministère de la justice est en cours d’évaluation du code de la famille qui inclut pour la première fois les MRE», précise M. Bennani. Par l’occasion, le SG met l’accent sur la tenue d’un comité bi-ministériel pour trouver des solutions autour de l’application du code de la famille à travers la signature d’une circulaire par les départements de la justice, des MRE et des affaires de la migration, de l’intérieur ainsi que le ministère public. L’intervenant annonce également la participation du Maroc au Royaume-Uni en mars prochain autour du code de la famille.

Quelques propositions

Intervenant également à l’événement, Omar Ouidra, président de l’Ordre des avocats, ne manque pas de formuler des propositions. «Il faut revoir la discorde», précise-t-il. Le bâtonnier met également le point sur l’inexistence de la médiation et la nécessité d’intervention légale.

Pour sa part, Hilal Lahlimi, président de l’Association des avocats MRE, qui a préféré ne pas s’exprimer assez sur le code de la famille puisque ses précédents ont dit l’essentiel, saisit son passage pour formuler d’autres propositions. «Il faut compter sur les compétences des Marocains dans les consulats», indique-t-il. Il ne manque pas de rappeler les missions de l’association créée en mai 2018 à Rabat. Celles-ci étant, entre autres, la contribution à la défense des droits des MRE en rapprochant l’assistance légale aux Marocains du monde.

«Les réformes doivent toujours pencher en faveur de la femme»

Questions à Fadoua Arfaoui,  avocate marocaine en Espagne

ALM : Quel serait l’apport de l’événement pour vous ?

Fadoua Arfaoui : En tant qu’avocate en Espagne, cette rencontre est intéressante pour tous les participants. Cela nous permet de prendre connaissance des lois et des problèmes qui se posent aux Marocains et à nous en tant qu’avocats. C’est le cas de couples marocains qui se présentent à nous pour une affaire de divorce ou notamment d’héritage, qui est, selon notre religion, différent de celui de la loi espagnole. Voilà pourquoi nous tirons profit de cette participation qui nous permet également de mieux connaître les lois marocaines et des problèmes que nous rencontrons, à l’étranger, au moment de l’application des lois.

En tant que femme, vous sympathisez avec vos pairs ou c’est la logique de la loi qui prévaut chez vous ?

Il se peut que je sympathise avec une femme, mais je m’exprime toujours en vertu de la loi. Je ne peux pas procéder en dehors de la loi. Le tout en expliquant les dispositions appliquées en Espagne. J’explique également aux femmes les procédures à suivre. 

Selon vous, quels sont les changements à introduire au code de la famille ?

Les réformes doivent toujours pencher en faveur de la femme parce qu’elle n’est pas toujours assez protégée. Eu égard à la loi, ses droits sont toujours minimes. A son tour, la femme doit contribuer au changement.

Pour leur part, les associations marocaines doivent participer à l’amélioration de la situation de la femme. Et bien que le code de la famille ait apporté des changements positifs, d’autres sont à apporter.

» Source de l'article: aujourdhui

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