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Economie

Assurances : Les compagnies et les courtiers à couteaux tirés

03.04.2019 - 12:01

L’Union des agents d’assurances menace de prendre «des mesures» face à l’échec du dialogue

Le principal point de discorde concerne la revalorisation des commissions des courtiers et l’amélioration de leurs revenus.

La confrontation entre les compagnies d’assurance et les courtiers est montée d’un cran. En effet, l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (UMAC) vient d’annoncer l’échec du dialogue entamé avec la Fédération marocaine des compagnies d’assurance et de réassurance (FMSAR). Le principal point de discorde concerne la revalorisation des commissions des courtiers et l’amélioration de leurs revenus.

«L’Union marocaine des agents et courtiers d’assurance avait précédemment décidé lors de son assemblée générale ordinaire le 20 décembre 2018, de reprendre le dialogue avec la Fédération marocaine des compagnies d’assurance et de réassurance, dans un délai n’excédant pas les trois mois au sujet de la revalorisation des commissions des courtiers et l’amélioration de leurs revenus. L’entrée en vigueur de la circulaire n° DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015 relative à l’encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires d’assurance et les entreprises d’assurance et de réassurance, avec les mesures accompagnant son application, ont été catastrophiques pour la catégorie d’intermédiaires, ce qui donne matière à réflexion concernant les motivations réelles derrière l’élaboration de cette circulaire», apprend-on auprès de l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances.

«Face à l’arrêt et l’échec du dialogue avec la Fédération marocaine des compagnies d’assurance et de réassurance, l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances convoque une assemblée générale extraordinaire le 17 avril prochain pour prendre les positions décisives et les mesures nécessaires pour stopper la souffrance des agents et courtiers au Maroc», ajoute la même source qui appelle l’ensemble des sections régionales «à la mobilisation générale pour faire réussir cette étape cruciale». Reste à savoir si la relation entre les deux parties a réellement atteint le chemin du non-retour et si le dialogue est définitivement rompu. Si les menaces des agents sont mises à exécution, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pourrait également intervenir.

A noter que l’application de la circulaire n° DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015 relative à l’encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires d’assurances et les entreprises d’assurance et de réassurance est contestée par l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurance qui avait demande d’ailleurs l’intervention de l’ACAPS. Il faut dire que l’entrée en vigueur de ladite circulaire avait provoqué une véritable levée de boucliers auprès des courtiers et intermédiaires. Pourtant, la tutelle a depuis toujours assuré que la philosophie même de la circulaire est de lutter contre certaines pratiques préjudiciables à la fois pour les compagnies d’assurance et les courtiers. Pour rappel, la circulaire impose depuis son entrée en vigueur aux intermédiaires de ne plus accorder de leur propre chef des facilités ou des délais de paiement au nom de la compagnie d’assurance. Il est également question de rendre obligatoire une convention de collaboration entre les courtiers et les compagnies.

L’Acaps

Créée en remplacement de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (ministère de l’économie et des finances), l’ACAPS est l’Autorité compétente pour le contrôle des entreprises d’assurance et de réassurance, des intermédiaires d’assurance ainsi que des organismes de prévoyance sociale (caisses de retraites, mutuelles de prévoyance sociale et organismes gestionnaires de l’assurance-maladie obligatoire).

L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés et bénéficiaires de droits. Elle est ainsi en charge de la régulation et de la normalisation à travers l’octroi des agréments ou autorisations et la mise en place des règles et normes de fonctionnement du marché ainsi que du contrôle de la solvabilité des entreprises d’assurance et de réassurance et de la pérennité financière des régimes et organismes de prévoyance sociale. L’Autorité veille, en outre, au respect des règles applicables à chaque secteur par les opérateurs soumis à son contrôle en plus de la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits.

Contrôle

L’ACAPS étend son champ de compétences au réseau de distribution (intermédiaires d’assurance, bureaux directs et bancassurance). L’ACAPS dispose à l’égard du réseau de distribution d’un pouvoir de contrôle des activités et opérations des acteurs de la distribution ainsi que d’un pouvoir d’octroi ou de retrait d’agrément et d’un pouvoir de sanction.

En contrôlant le réseau de présentation des opérations d’assurance, l’ACAPS veille à s’assurer du respect des conditions d’exercice et de gestion prévues par le livre IV de la loi n°17-99 portant code des assurances et les textes pris pour son application. L’Autorité effectue ainsi des contrôles sur pièces et sur place. Ces derniers pouvant être enclenchés à l’occasion de l’examen des états communiqués; de réclamations reçues; du suivi de l’application d’une nouvelle disposition réglementaire; ou de la programmation d’un contrôle de l’ensemble du réseau à travers le territoire national.

» Source de l'article: aujourdhui

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