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Economie

Marché des capitaux : Le dispositif d’habilitation des professionnels en marche

05.04.2019 - 15:02

Ce dispositif vise à habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle.

Une obligation légale du cadre juridique qui régit l’Autorité marocaine du marché des capitaux se concrétise. L’AMMC a procédé, jeudi 4 avril 2019 à Casablanca, au lancement officiel de son dispositif d’habilitation des professionnels du marché tel que prévu par la loi 43-12. Une démarche de la place en matière de formation qui engage une montée en capacité collective, une implication du régulateur et l’accompagnement des évolutions futures et l’émergence de nouveaux métiers. Ce dispositif constitue, en effet, une avancée majeure dans la consolidation des acquis de la place financière casablancaise et ce dans un marché qui affronte au quotidien une multitude d’innovations réglementaires et technologiques.

C’est ce qu’a souligné Nezha Hayat, présidente de l’AMMC, lors de la rencontre de presse dédiée au lancement de ce dispositif. «L’habilitation permettra de consolider les connaissances des professionnels et ses retombées auront un impact positif réel sur l’organisation des métiers, le renforcement des capacités des acteurs, le bon fonctionnement du marché et la protection des investissements», a-t-elle assuré. Fruit de plusieurs mois de préparation et de consultation entre l’AMMC et les associations professionnelles, en l’occurrence le GPBM, l’APSB et l’ASFIM, ce dispositif vise à habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle. «Notre objectif commun est de faire d’une obligation légale une opportunité de formation. La montée en compétence des acteurs nous permettra de construire un modèle aux meilleurs standards internationaux», peut-on relever de Mme Hayat.

La conception de ce dispositif, dont le déploiement se fera selon une approche progressive, vient répondre à de grands enjeux dont la conformité aux standards internationaux. A cet effet, plusieurs travaux ont précédé le processus d’élaboration. Citons à cet effet un benchmark international qui retrace la pratique de réhabilitation et de certification professionnelle dans de nombreux pays ainsi que les consultations directes établies par l’AMMC et un certain nombre de régulateurs étrangers. Ces travaux ont été complétés par un sondage mené auprès des intervenants du marché ayant démontré l’importance de la réhabilitation. Le comité consultatif de la réhabilitation des professionnels du marché a été constitué en février 2018. Depuis cette date, les échanges se sont succédé pour traiter des différentes questions liées à ce process dont la définition des fonctions, les modalités pratiques, le syllabus ainsi que le type de formation à adopter.

La finalité étant de doter les personnes occupant des postes spécifiques au sein des organismes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux des connaissances requises pour le poste les qualifiant à exercer leurs fonctions dans le respect de la réglementation, de la déontologie et avec les acquis techniques nécessaires. Les entités tenues de procéder à l’habilitation de leur personnel ne sont tout autre que les sociétés de Bourse, les teneurs de comptes, les sociétés de gestion d’OPCVM, les sociétés de gestion d’organismes de placement de collectif en capital (OPCC), les établissements gestionnaires des Fonds de placement collectif en titrisation (FPCT), les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) et les conseillers en investissement financier.

Est également concerné, le personnel de la Bourse de Casablanca, de Maroclear, de la société gestionnaire du marché à terme, de la Chambre de compensation du marché ainsi que des membres négociateurs, compensateurs du marché à terme. En ce qui concerne les fonctions ciblées par ce processus, l’AMMC cite le contrôleur interne, le gérant de portefeuille d’instruments financiers, l’analyste financier, le compensateur, le conseiller financier et le responsable post-marché.

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