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Economie

Digitalisation du notariat : Le nouveau tour de vis d’Aujjar

17.04.2019 - 15:02

Convention d’échange électronique entre le Conseil national de l’Ordre des notaires et la Conservation foncière

Chapeautée par l’ANCFCC, cette opération épargnera aux professionnels et aux clients les déplacements aux différentes annexes foncières de l’agence.

Ils ont soufflé l’idée du passage à la digitalisation lors de leur 1er congrès organisé récemment à Marrakech. Lundi dernier, ils l’ont officialisée à Rabat. Les notaires adhèrent ainsi pleinement à cette ère moderne. Une démarche qui fait chaud au cœur du ministre de la justice qui intervenait en prélude à la signature d’une convention d’échange électronique entre le Conseil national de l’Ordre des notaires et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) relevant du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. Comme le précise Mohamed Aujjar, cette modernisation digitale facilitera la tâche aux professionnels et aux citoyens.

Assouplissement des formalités notariales

Selon le ministre, cette mesure de digitalisation, chapeautée par l’agence, «épargnera aux professionnels et aux clients les déplacements aux différentes annexes foncières de l’agence». La démarche facilitera également l’examen et le partage de l’information foncière et garantira, d’après M. Aujjar, la transparence des transactions. Comme elle offrira un suivi rigoureux et minutieux de l’ensemble des transactions relatives à l’enregistrement et assurera les documents et l’échange des transactions et les informations.

En d’autres termes, l’espace digital consacré aux notaires sur la plate-forme de l’agence permettra l’échange électronique des documents juridiques entre l’ensemble des professionnels et les différents services de la conservation foncière. Le ministre, qui met l’accent sur la transparence, ne manque pas de préciser que cette digitalisation contribuera à «préserver les pratiques déontologiques». Mieux encore, cette mesure offrira, selon ses dires, le service de paiement électronique des droits de conservation foncière et différents services présentés par l’agence. Par l’occasion, le ministre se félicite de l’archivage électronique entrepris par les notaires et dont la mission est assurée par un centre national à Casablanca. Comme il se félicite des services offerts par l’ANCFCC, notamment ceux ayant trait à la protection des propriétés. «L’agence a constitué une force de proposition dans le cadre du comité chargé de la confiscation des biens d’autrui et dont la composition a été ordonnée par le Souverain», enchaîne-t-il.

200.000 dossiers de cadastre traités

De son côté, le directeur général de l’ANCFCC, Karim Tajmouati, qui évoque la vision de l’agence en termes de digitalisation, s’exprime sur la finalisation, par la structure qu’il chapeaute, de la digitalisation des dossiers de cadastre. «200.000 dossiers sont actuellement traités», détaille-t-il. A propos de la plate-forme digitale dédiée aux notaires, il rappelle que celle-ci a pris «deux ans de travail». «C’est un tournant majeur», enchaîne-t-il en abondant dans le sens des propos du ministre. En mettant en place cet espace numérique, l’agence a eu une pensée non seulement pour les professionnels mais aussi pour une autre couche sociale. «L’intérêt du citoyen a été placé comme seule et unique préoccupation que ce soit du côté de l’administration ou l’Ordre des notaires», ajoute M. Tajmouati qui énumère d’autres avantages (voir encadrés).

Les offres de l’ANCFCC pour les notaires

Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC.

Selon le directeur général de l’agence, la nouvelle plate-forme permet «le dépôt et l’inscription électronique des actes, ainsi que le paiement par voie électronique».

L’objectif étant, comme il le rappelle, de préserver les pratiques déontologiques. «Le comité mixte alliant l’agence et le Conseil national de l’Ordre des notaires assure le pilotage du déploiement de cette plate-forme jusqu’à basculement intégral vers le digital», poursuit M. Tajmouati.

Le DG de l’ANCFCC saisit son passage pour rappeler la lettre adressée, il y a trois ans, aux Assises consacrées aux politiques foncières de l’Etat, par SM le Roi qui a appelé à accélérer le déploiement des nouvelles technologies en matière de propriété.

M. Tajmouati rappelle également la mise à la disposition des notaires d’un espace d’information digital pour consulter les titres fonciers et commander le certificat de propriété outre l’offre «Mouhafadati».      

 

 

Les ambitions des professionnels

Pour sa part, le président du Conseil national de l’Ordre des notaires, Abdellatif Yagou, précise que cette structure «accompagne la modernisation de la profession à travers l’archivage et la digitalisation des actes». Mieux encore, le conseil national veut, selon ses dires, créer «un dépôt électronique d’actes originaux». Mais ce n’est pas tout.

Outre cet échange électronique avec l’ANCFCC, l’Ordre des notaires pense à d’autres parties. «Nous aspirons à élargir cet échange à d’autres intervenants,   notamment le ministère de la justice, les banques, les agences urbaines, le ministère de l’intérieur et la CDG entre autres pour lutter contre toute démarche de falsification», ajoute M. Yagou. Le président, qui met l’accent sur la protection juridique des données, rappelle par l’occasion la convention signée, en 2015, entre le ministère de la justice et la CDG pour la coordination entre les notaires. Une démarche censée continuer, à son sens, à travers cette nouvelle convention.

 

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