Assises de la fiscalité : L’exposé de Benchaâboun très attendu

30.04.2019 - 12:01

Le compte à rebours commence pour les Assises de la fiscalité. En effet, les Assises nationales sur la fiscalité se tiendront les 3 et 4 mai à Skhirat au Centre international des conférences Mohammed VI.

Mais avant cet événement, l’argentier du Royaume doit faire un exposé. Dans ce sens, le prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, sera marqué au début de ses travaux, par un exposé du ministre de l’économie et des finances sur les travaux des 3èmes Assises nationales de la fiscalité. Il faut dire que les Assises sont très attendues. Leur recommandations devront ainsi déboucher sur un projet de loi-cadre sur la fiscalité. Cette dernière sera élaborée de façon à concrétiser les grands principes de la réforme fiscale attendue et une programmation étalée sur 5 ans à partir de 2020, des principales orientations du pays dans le domaine fiscal.

Les organisateurs des Assises se fixent d’ores et déjà l’objectif de définir les grandes lignes pour la réforme du système fiscal national à travers une réflexion collective et une approche consultative en vue de créer un système plus équitable, efficace et compétitif. A noter enfin que le prochain Conseil examinera en outre quatre projets de décrets, dont le premier définit la composition et le mode de fonctionnement de l’Instance de coordination du marché à terme, alors que le deuxième modifie et complète le décret fixant les attributions et les modalités de formation et de gestion de la Commission nationale pour l’éducation, les sciences et la culture. Le troisième projet de décret définit la composition et le mode de fonctionnement de la commission de l’eau instituée au niveau de la préfecture ou de la province, tandis que le quatrième projet modifie et complète le décret relatif à l’organisation hospitalière. Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

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