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LE MATIN

En dix ans, la Moudawana a tout changé,mais les féministes veulent aller plus loin

11.02.2014 - 11:59

Entré en vigueur le 5 février 2004, le nouveau Code de la famille a posé les jalons d’une société démocratique soucieuse de garantir l’équité entre l’homme et la femme au sein de la famille.
Le texte adopté en 2004 se distingue essentiellement de ses prédécesseurs par le fait d’appuyer les droits de la femme, qui a été mise sur un pied d’égalité avec l’homme et jouit désormais d’une multitude de droits qui ne lui étaient pas acquis par le passé. Au lendemain de l’indépendance, un premier Code (celui du statut personnel et des successions) est promulgué en 1958, constituant une véritable révolution sociétale, car considéré comme le premier recueil de lois permettant aux individus de connaître leurs devoirs et obligations, et aux juges de statuer selon une référence qualifiée d’«exhaustive». En 1993, le Code du statut personnel est modifié par Décret royal, mais se voit toujours confronté à des résistances qui renvoyaient vers les pratiques traditionnelles.
Afin de dépasser définitivement ces entraves et d’adapter les normes familiales à l’évolution de la société islamique, le nouveau Code de la famille a été élaboré – sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – et soumis à l’approbation du Parlement. Une première au Maroc, car aucune loi sur le statut personnel n’a été assujettie auparavant à la délibération d’une assemblée parlementaire.
L’égalité des époux et les droits de leurs enfants au cœur de la réforme

Adopté par les deux Chambres, le texte contient des dispositions formulées de façon à correspondre à l’environnement et à la conjoncture.
On en citera la responsabilité qui devient partagée entre les deux parties formant un couple (l’élévation de l’âge légal pour le mariage de 15 à 18 ans, l’abolition de la tutelle matrimoniale pour la contraction du mariage, la polygamie qui devient plus difficilement accessible et se concentre sur la bigamie, ou les dissolutions du mariage qui se font à présent au tribunal de famille (après deux tentatives de réconciliation).
Autre source de soulagement pour les femmes : la définition du préjudice subi est élargie à la violence psychologique, ce qui met fin à un long chapitre d’ambigüité enveloppant cette notion.

D’autres avancées considérables ont été enregistrées, comme le maintien de la partie ayant la garde des enfants dans le domicile conjugal. Les droits des enfants victimes du divorce de leurs parents ont été également révisés, puisque le choix du parent gardien est désormais fixé à 15 ans et la mère ne perd pas la garde de ses enfants en cas de remariage, à condition que ces derniers ne dépassent pas les sept ans. La recherche de paternité devient un droit fondamental garanti pour les enfants, bien qu’il soit limité dans certains cas. Autre avancée spéctaculaire, l’abrogation d’un alinéa qui permettait au violeurs d’échapper moyennant le mariage avec sa victime.
Après dix ans d’application, la nouvelle Moudawana semble s’être frayé une place plus conséquente dans les considérations de plusieurs couples, notamment les nouvellement mariés. Certes, les réticences n’ont pas été totalement dépassées, mais la mise en œuvre de ces dispositions connaît certaines améliorations tout comme le degré d’assimilation de la part des juristes, avocats et citoyens surtout.

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