Revue de presse des principaux journaux Marocains

LE MATIN

Les principaux amendements introduits en 2e lecture

27.12.2013 - 18:46

Cette année, l’examen du projet de loi de Finances 2014 a constitué un véritable exercice législatif pour les élus des deux Chambres du Parlement. Le processus législatif a été particulier à plusieurs égards. En effet, l’examen du projet de budget pour 2014 est intervenu dans un contexte politique exceptionnel avec l’arrivée de la seconde version du gouvernement. S’y ajoute la montée au créneau de l’opposition contre le gouvernement. Les groupes parlementaires de l’opposition se sont en effet unis pour faire entendre leur voix. Ainsi, les 4 groupes formant l’opposition dans la Chambre des Conseillers avaient présenté, pour la toute première fois dans les annales de l’institution, des amendements en commun. En guise de riposte, le gouvernement a sorti son artillerie, en l’occurrence l’article 77 de la Constitution. Il a brandi cette carte plus de 45 fois pour faire tomber les amendements des conseillers, alors qu’il s’est appuyé sur le vote de sa majorité dans la première Chambre. Pour l’opposition, l’usage de l’article 77 était abusif. Le rejet du texte par la Chambre des conseillers a animé la polémique. Une première du genre qui restera marquée à jamais dans la vie de l’institution législative. Cette question vient remettre sur la table bon nombre d’interrogations juridiques et constitutionnelles. La première concerne la constitutionnalité de la Chambre des conseillers. D’après les analystes, le rejet du projet par les conseillers n’était que la résultante directe de l’incompatibilité des réglementations régissant les deux Chambres du Parlement. À rappeler que la Chambre des conseillers fonctionne…. Lire la suite

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