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LE MATIN

Conseil constitutionnel La loi de finances 2014 est constitutionnelle

02.01.2014 - 18:22

Le Conseil a rejeté la saisine effectuée par l’Union socialiste des forces populaires (USFP), l’Union constitutionnelle ainsi que le parti de l’Istiqlal.

Mauvaise nouvelle pour les partis de l’opposition. Le Conseil constitutionnel a rejeté leurs recours visant à mettre en cause la constitutionnalité de la loi de finances 2014.

Dans sa décision, le Conseil a jugé que, constitutionnellement, une nouvelle investiture du gouvernement n’est pas nécessaire étant donné que SM le Roi Mohammed VI n’a pas mis fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement suite à une démission du Chef de l’Exécutif comme le stipule l’article 47 de la Constitution, et que par conséquent, le dépôt, la présentation et la discussion du projet de la loi de finances, ainsi que son vote sont conformes à la Constitution puisque le gouvernement n’a pas décidé de modifier son programme initial…. Lire la suite

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