Revue de presse des principaux journaux Marocain

LE MATIN

Loi de Finances 2014 Les dispositions finales publiées au Bulletin officiel

05.01.2014 à 12:10

Le Dahir 1.13.115 portant promulgation de la loi de Finances (LF) 2014 a été publié au B.O. Voici une sélection de quelques dispositions phares.

Avoirs à l’étranger, réaménagement des taux libératoires

C’est l’une des dispositions qui avaient soulevé un tollé lors des débats à la Chambre des conseillers. Ces derniers l’avaient rejetée, mais elle a fini par passer, lors de l’adoption en deuxième lecture à la première Chambre du projet de texte. Notons que cette disposition a subi quelques modifications, notamment au niveau de la contribution libératoire. Le taux est de 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger et de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières. Pour les avoirs liquides, le taux de la contribution libératoire est de 5% et est réduit à 2% pour le cas des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre le dirham. Selon la LF 2014, 25% de ces liquidités doivent être cédés (au lieu de 50% dans la première mouture) sur le marché des changes au Maroc contre des dirhams, avec possibilité de déposer le reliquat dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles auprès des établissements de crédit ayant le statut de banque, situés au Maroc…. Lire la suite

Articles Similaires

Journaux

Journaux du Maroc