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Libération

L’opposition saisit le Conseil constitutionnel à propos de la loi de Finances

27.12.2013 - 11:10
Trois groupes parlementaires de l’opposition ont présenté, avant-hier mercredi, un recours au Conseil constitutionnel, contre le projet de loi de Finances approuvé le même jour à la Chambre des représentants en deuxième lecture par 186 voix pour et 59 contre.
Le recours a été présenté par Ahmed Zaidi, président du Groupe socialiste, Noureddine Mediane, président du Groupe istiqlalien de l’Unité et de l’égalitarisme et Chaoui Belassal, président du Groupe de l’Union constitutionnelle.
Selon le texte du recours, le gouvernement Benkirane II a enfreint plusieurs dispositions constitutionnelles. Tout d’abord, il n’a pas été investi par le Parlement comme le stipule la Constitution (notamment les articles 88-89-90-92-93). Le fait que le Parti de l’Istiqlal l’a quitté et remplacé par un autre parti de l’opposition, à savoir le RNI qui a voté contre le programme du gouvernement Benkirane I, constitue «un changement radical dans le structure politique du gouvernement», et, partant, il s’agit d’une nouvelle majorité. Ceci exige, selon les trois Groupes parlementaires, une nouvelle investiture; procédure à laquelle le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane n’a pas souscrit.
Les Groupes parlementaires considèrent, dans ce sens, que la loi de Finances est intimement liée au programme du gouvernement, car elle en constitue un élément essentiel d’opérationnalisation…. Lire la suite

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