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Libération

Nouvelle réglementation du secteur des télécoms

06.01.2014 - 10:07
La branche des télécoms marocaine entre dans une nouvelle ère. 2014 va être une année de rupture avec les problèmes de réseaux. Désormais, un abonné mobile d’un opérateur a le droit d’utiliser le réseau mobile d’un autre exploitant dans le cas où le réseau du premier exploitant ne couvre pas la zone où se trouve  l’abonné. C’est ce qui découle d’une mesure instaurant «l’itinérance nationale», contenue un texte de loi déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui devrait être examiné vendredi par le Conseil du gouvernement.
En effet, c’est ce vendredi 3 janvier que le Conseil de gouvernement examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la poste et aux télécommunications. Un texte dont la réflexion a commencé déjà en 2010, suite à la publication d’une note générale d’orientations fixées à l’horizon 2013, devrait donner un nouveau souffle au secteur des télécoms.
Ce texte vise en premier lieu «la mise à niveau du secteur par rapport aux meilleures pratiques internationalement admises en matière de télécoms».
 Une mise à niveau qui constitue une rupture avec les anciennes pratiques, notamment, «la notion d’accès aux réseaux des opérateurs».
En d’autres termes, ce texte régule le cadre juridique permettant aux opérateurs de lancer de nouvelles offres de services innovants et compétitifs tout en conférant à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) «le soin d’imposer, de manière transparente et proportionnée, les modalités techniques et tarifaires de l’interconnexion ou de l’accès».
Ce texte encadre les conditions dans lesquelles «les accords d’itinérance nationale sont conclus et charge l’ANRT de trancher les litiges y afférents»…. Lire la suite

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