Publié le: 23.05.2009

Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) dénonce l’application de l’article 5 de la loi sur les partis et menace de provoquer une crise politique.

Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) a dénoncé, mercredi 20 mai, dans un communiqué, le rejet par les autorités compétentes à Marrakech de la demande de candidature formulée par l’un de ses membres. Bien qu’il n’est pas cité nommément dans le communiqué, le candidat en question est Ismaïl Barhoumi, l’un des députés dont le FFD avait dénoncé le départ vers le PAM.
Le PAM estime dans son communiqué que cette décision est «en contradiction flagrante avec les éclaircissements fournis récemment à l'opinion publique par le ministère de l'Intérieur à travers l'agence Maghreb Arabe Presse». L’agence MAP avait, en effet, annoncé, citant une source au ministère de l’Intérieur, que ce département dément avoir adressé une note aux walis et gouverneurs des différentes régions du Royaume les incitant à rejeter les candidatures des élus ayant changé de couleur politique depuis leur élection en septembre 2007. Une information qui avait été interprétée par les dirigeants du PAM comme étant une reculade du ministère de l’Intérieur en ce qui concerne l’application des dispositions de l’article 5 de la loi sur les partis. Le ministère de l’Intérieur vient de montrer qu’il s’agit d’une interprétation erronée en rejetant les candidatures de plusieurs acteurs politiques dans plusieurs régions du Royaume – sept cas ont été recensés jusqu’à hier mercredi. L’erreur d’appréciation de la part de la direction du PAM émane du fait que l’application de la loi ne nécessite aucune directive particulière. Tout responsable d’un bureau de dépôt de candidature a pour obligation de se conformer à la loi. Mieux encore : aucune autorité – même hiérarchiquement supérieure – ne peut lui donner des instructions lui demandant d’enfreindre la loi.
Interrogé sur cette question lors de l’émission «Hiwar» dont il était l’invité, mardi 19 mai, au moment où aucune candidature n’avait encore été rejetée, le secrétaire général du PAM, Mohamed Cheikh Biadillah, a indiqué que son parti s’opposait à l’application de l’article 5 de la loi sur les partis estimant qu’il s’agit d’une loi anticonstitutionnelle. Des arguments prouvant ce vice de fond auraient été étalés dans une lettre que le PAM aurait adressée au Premier ministre et aux ministres de la Justice et de l’Intérieur. Le communiqué rendu public, hier, déplore d’ailleurs le fait que ces lettres soient restées sans réponse. «Le PAM s'étonne aussi du mutisme observé par d'autres acteurs gouvernementaux puisque le parti n'a reçu aucune réponse concernant son mémorandum, ni du Premier ministre, ni des ministres de la Justice ou de l'Intérieur», indique le communiqué. Mais, l’argument principal soulevé par les dirigeants du PAM, à savoir l’anticonstitutionnalité de ladite loi, est juridiquement nul puisqu’il s’agit d’un texte qui est passé par toutes les étapes de validation de la loi et qui a fini par être publié au Bulletin officiel. Or, la contradiction présumée avec la Constitution qui garantit la liberté d’appartenance politique n’est pas fondée, car la loi sur les partis ne prive pas les élus du droit de changer de parti politique ni de militer au sein de leur nouvelle formation. Elle ne fait que leur interdire de se présenter aux élections. C’est le droit à l’éligibilité qui est limité par un texte de loi et non pas la liberté d’adhérer à un parti politique.
La bataille étant perdue sur le plan de l’argumentation juridique, la direction du PAM a annoncé son intention de la déplacer sur le terrain de la politique. «En réitérant son hommage aux députés et conseillers du parti au Parlement pour leur position honorable, le bureau national du PAM exhorte l'ensemble des membres du parti et ses militants à se préparer à tout ce que requiert cette bataille en terme de lutte légitime pour faire prévaloir la liberté d'appartenance, conformément aux dispositions de la Constitution, et conforter ainsi les acquis de la nation au plan de l'édification de la démocratie et de la mise à niveau du paysage politique de notre pays», indique le communiqué du PAM.
Mohamed Cheikh Biadillah ayant annoncé sur le plateau de «Hiwar» qu’il avait dans son cartable les démissions de tous les parlementaires de son parti, ce passage du communiqué signifie-t-il que le PAM ira jusqu’à provoquer une crise politique ?