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Rabat-Madrid : Volonté de consolider la coopération judiciaire

Publié le: 03/02/12

«Le Maroc et l'Espagne déterminés à renforcer leur coopération judiciaire dans le cadre d'une vision éclairée».

Le Maroc et l'Espagne ont réaffirmé, à l'occasion de la sixième Rencontre judiciaire hispano-marocaine tenue à Madrid, leur détermination à renforcer leur coopération judiciaire, dans le cadre d'une vision éclairée à long terme reflétant les liens solides unissant les deux pays.

Dans ce sens, le premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, a mis en exergue l'importance des recommandations adoptées au terme de cette rencontre, affirmant qu'elles seront traduites dans les faits afin d'aider les deux parties à prospecter l'avenir.

Intervenant, mercredi soir lors de la séance de clôture de cette rencontre, Fares a relevé que la coopération constitue l'unique voie menant vers le progrès et la prospérité des peuples dans la liberté et la dignité, souhaitant la multiplication de tels événements au service de davantage de coopération entre les deux pays dans le domaine judicaire.

Le président du Tribunal suprême et du Conseil général du pouvoir judiciaire (CSPJ) d'Espagne, Carlos Divar, a souligné, pour sa part, que la justice moderne, qui doit se caractériser par la flexibilité, la communication et la transparence, requiert des mécanismes et des outils modernes suffisants sur le plan des ressources humaines et financières.

Dans un Etat de droit, le secteur de la justice doit être la priorité des priorités, a-t-il ajouté, mettant en relief la qualité des exposés présentés par les participants à cette rencontre et qui sont d'une grande richesse pour le domaine de la justice.

Le procureur général de l'Etat espagnol, Eduardo Torres Dulce, a relevé que ces recommandations revêtent une grande importance pour le secteur de la justice dans les deux pays, ajoutant que cette rencontre a donné lieu à des idées et des approches à même de contribuer à l'amélioration des mécanismes de l'action judiciaire et au développement de la coopération bilatérale dans ce domaine.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, Mostafa Maddah, a indiqué, pour sa part, que la sixième rencontre entre la Cour de cassation et le Tribunal suprême et le CSPJ d'Espagne donnera un élan fort à la coopération bilatérale, dans le cadre d'une vision éclairée à long terme reflétant les liens solides unissant les deux pays.
Il a ajouté que les conclusions de cette rencontre confirment la volonté des deux parties de consolider les acquis de leur coopération et de les renforcer davantage.

Les juristes marocains et espagnols ayant participé à cette rencontre ont adopté des recommandations à même d'aider à la mise en œuvre de l'accord de coopération judiciaire conclu entre le Maroc et l'Espagne, notamment celle portant sur la spécification des cas d'application de la loi marocaine et des autres de mise en application de la législation espagnole.

Ils ont plaidé également pour la consolidation des mécanismes de coopération judiciaire maroco-espagnole pour tirer profit de l'expérience européenne surtout dans les domaines de la gouvernance judiciaire, de l'approche globale de réforme et des contraintes liées à la pratique.

La rencontre à mis l'accent sur la nécessité de répertorier l'ensemble des procédures et des spécialités et du choix des nouvelles technologies les plus appropriées pour chacune des juridictions. Un appel a été lancé, à ce propos, pour la mise en place d'une commission mixte hispano-marocaine chargée du suivi de la mise en œuvre des projets technologiques concernant le domaine de la justice.

Les participants ont plaidé, en outre, pour l'élargissement du dialogue entre les acteurs des secteurs médiatique et judiciaire, ainsi que pour la formation des journalistes en matière judiciaire et juridique et la création d'un poste de chargé de la communication au sein des tribunaux.

Dans le même contexte, ils ont appelé à permettre au ministère public de faire des déclarations sur des affaires intéressant l'opinion publique pour barrer la route aux spéculations.

Ils ont mis l'accent, par ailleurs, sur la nécessité de mettre en place les mécanismes à même de permettre la concrétisation des dispositions de la nouvelle Constitution et le renforcement des garanties de l'indépendance de la justice.

Cette rencontre de deux jours a été marquée par l'organisation de quatre ateliers axés sur les thèmes de «La justice et les moyens de communication», «La justice et les mineurs», «Le pouvoir judiciaire» et «La modernisation du secteur de la justice».

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