Christian Bataille, député PS du Nord a indiqué, vendredi dans un entretien accordé à Marianne qu’il avait saisi Jean-Louis Nadal, le procureur général de Paris, pour la vente d’une parcelle de forêt de Compiègne, par Eric Woerth, juste avant son départ du ministère du Budget, en mars dernier.

Vente de l'hippodrome de Compiègne: un député PS saisit le procureur de Paris

Cette parcelle de terre qui comprenait un hippodrome et un golf avait été vendue à la Société des courses de Compiègne, pour 2,5 millions d’euros.

Une société qui était jusqu’à cette vente, locataire des lieux, rappelle TF1 News.

Mercredi, le Canard Enchaîné a révélé une lettre dans laquelle la cession de cette parcelle de forêt avait été refusée, en 2003, par Hervé Gaymard, alors ministre de l’Agriculture.

Un ministre qui déclarait que cette vente ne lui paraissait « pas possible » au regard de la loi.

D’après le Canard Enchaîné, Bruno Le Maire, le ministre actuel de l’Agriculture aurait également « tenté de s’opposer à cette vente illégale ».

Sans succès !

Le député socialiste, qui a saisi la justice, souhaite qu’une enquête soit diligentée pour que « la légalité de cette cession » soit examinée.

« La vente d’une parcelle de la forêt domaniale de Compiègne sur décision personnelle d’Eric Woerth, dans ses fonctions de ministre du Budget, parait enfreindre la loi » affirme Christian Bataille.

Ce dernier insiste sur le fait que la forêt domaniale ne peut être vendue, car d’après l'article L-62 du code du domaine de l'Etat, « les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu’en vertu d’une loi ».

Source : Yahoo - Economie