Mise à jour 7 septembre 2010 « Quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge d'appeler les pompiers » Brice Hortefeux a défendu ce soir l'idée d'un blocage d'accès sans intervention préalable de l'autorité judiciaire. Pour le ministre, pas de doute : ce blocage  ne correspond pas à un coupure d'accès similaire à Hadopi. Pour le ministre, pas de doute, la décision du Conseil constitutionnel qui avait exigé une telle intervention est inapplicable.

LOPPSI : Brice Hortefeux défend le blocage des sites sans juge

Première diffusion 8 juin

Dans son rapport sur la LOPPSI publié sur le site du Sénat, la Commission des lois vient justifier le blocage d'accès sans intervention préalable d'un juge. Un dispositif que le Conseil constitutionnel avait pourtant jugé contraire au principe de la liberté d'information notamment et qui avait été imposé par les députés via un amendement de Lionel Tardy.

Première diffusionSelon la Commission sénatoriale, nul besoin de conserver l'accord préalable du juge pour respecter la décision Hadopi du Conseil Constitutionnel : « la disposition proposée présente une portée beaucoup plus restreinte puisqu'elle tend non à interdire l'accès à Internet, mais à empêcher l'accès d'un site déterminé en raison de son caractère illicite ».

Une nuance qui permet de faire l'économie de juge, et de temps, mais pas de risque : aucune mesure de blocage n'est infaillible et le régime posera tôt ou tard de lourds problèmes d'indemnisation. « Le choix des adresses électroniques dont l'accès doit être bloqué constituera naturellement une décision administrative susceptible de recours dans les conditions de droit commun » insiste encore la Commission, qui se satisfait donc d'un contrôle a posteriori (sanction d'un mauvais blocage) plutôt qu'a priori (examen préalable par le juge). L'accent veut donc être mis sur la rapidité de réaction, coûte que coûte.

Enfin, le rapport donne une estimation à la (grosse) louche des coûts du blocage, coûts qui seront susceptibles d'indemnisations chez les FAI qui auraient à le

Source : Yahoo - Technologies