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L'OPINION

La LMDDH s’investit dans la réforme de la justice : Nécessité d’adaptation aux nouveautés introduites par la Constitution

08.05.2014 - 10:46

Le ministre de la Justice et des Libertés a affirmé, dernièrement lors d’un colloque organisé par la Ligue Marocaine pour la Défense des Droits de l’Homme (LMDDH) autour de la « réforme de la justice, impératif social pour combattre la corruption », que c’est la Constitution de 2011 qui est à l’origine du projet de réforme de la justice.

Le ministre de la Justice et des Libertés a affirmé, dernièrement lors d’un colloque organisé par la Ligue Marocaine pour la Défense des Droits de l’Homme (LMDDH) autour de la « réforme de la justice, impératif social pour combattre la corruption », que c’est la Constitution de 2011 qui est à l’origine du projet de réforme de la justice. Et ce, pour répondre aux attentes des divers intervenants et des citoyens, que cette réforme touche également la justice militaire et interdit les juridictions spéciales, que l’indépendance de la justice a toujours été revendiquée et qu’il appartient, désormais, à ceux qui ont la charge de l’appliquer de veiller à la saine et stricte mise en œuvre des dispositions constitutionnelles.
Mustapha Ramid a rappelé, à ce sujet, que l’approche qui a été retenue pour ce faire a été le dialogue national et la concertation la plus large possible dans le cadre de l’instance supérieure mise en place par SM le Roi.
Abdelkader El Kihel, professeur universitaire et parlementaire istiqlalien a, pour sa part, axé son intervention sur la dimension répressive à la lumière de la loi 23/98 relative à l’organisation des établissements pénitentiaires pour souligner l’importance de l’approche intégrée et de l’amélioration des conditions de détention à travers, notamment, la réduction du taux d’occupation, la rééducation, la moralisation et l’humanisation de l’espace carcéral rappelant, à ce sujet, que les prisons marocaines offrent seulement 1,5 m2 pour chaque détenu contre 9 m2 comme moyenne internationale et 11 m2 en France, puisque la capacité d’accueil y est actuellement de 40 000, selon les statiques de 2012, alors que nos prisons en abritent plus de 70 000, soit quelque 30 000 de plus qu’il n’en faut.
Rachid Mechqaqa, président du Forum marocain des magistrats chercheurs, a présenté de son côté une lecture dans les projets de lois organiques relatives, l’une au statut des juges et, l’autre au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, au sujet desquels il a décliné une approche technique et fait quelques remarques et propositions.
Abdellatif Chentouf, président de l’Observatoire national de l’indépendance du pouvoir judiciaire a, quant à lui, mis l’accent surtout sur le rôle des associations professionnelles et de la société civile dans la défense de cette indépendance, ajoutant que la Constitution de 2011 a innové en consacrant le rôle de société civile et les droits des professionnels de la justice à constituer des associations et que l’indépendance du juge signifie essentiellement qu’il est à l’abri de toute pression ou interférence, y compris économique et matérielle, de quelque autorité que ce soit.
Ont pris également la parole lors de cette rencontre, dont le modérateur était Mohamed Z’hari, président de la LMDDH, Abdelkhalek Chorfi au sujet de « la réforme de la justice et le défi de l’indépendance du parquet… » et Jaâfar Hassoun autour de « la réforme de la justice et la question de la gouvernance… » pour conclure à la nécessité, pour la justice et le système judiciaire marocains, de s’adapter aux nouveautés introduites par la Constitution et à l’évolution de la société marocaine.
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