Revue de presse des principaux journaux Marocains

L'OPINION

Poste et télécommunications: Les opérateurs tenus d’informer le public sur les conditions générales de fourniture des services

01.01.2014 - 10:50

Dans le cadre d’une réforme continue qui vise à adapter les textes juridiques régissant le secteur des télécommunications aux évolutions technologiques et aux pratiques internationale en la matière, et qui s’est concrétisée par la mise en œuvre de trois lois qui sont venue amender la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, un nouveau projet de loi a été élaboré et qui fait référence, essentiellement, à la nouvelle note d’orientations générales pour la période à horizon 2013 dont s’est doté, en février 2010, le secteur des télécommunications au Maroc
Cette note a principalement dressé le bilan des réalisations enregistrées durant la période 2004- 2008 et a fixé les objectifs attendus à horizon 2013, compte tenu des perspectives de développement du secteur, est-il précisé dans la note de présentation du projet de loi.
Afin d’atteindre les objectifs tracés, la note d’orientations générales précitée a mis l’accent sur la nécessité de procéder à une révision du cadre législatif et réglementaire sectoriel afin de l’adapter aux évolutions du marché et des technologies et pour qu’il puisse accompagner et encadrer la mise en couvre des mesures préconisées…. Lire la suite

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