Revue de presse des principaux journaux Marocains

Social

Taxis : Redémarrage de la prime à la casse

10.10.2019 - 14:19

Le dispositif de nouveau en vigueur jusqu’à fin 2021 pour les catégories «grands» et «petits»

Le dispositif de renouvellement pour les «petits taxis», notamment, n’a même pas atteint la moitié du parc total alors que les autorités compétentes prévoyaient, selon les objectifs initiaux, le renouvellement de 72%  du parc pour l’année en cours avant d’atteindre les 88% en 2020.

En veilleuse depuis plusieurs mois, le dispositif de la prime à la casse destinée aux taxis vient d’être officiellement réactivé. Une décision conjointe entre le ministère de l’intérieur et le ministère de l’économie et des finances est entrée en vigueur suite à sa publication au Bulletin officiel. Suite à cette décision, les propriétaires des taxis des deux catégories A et B pourront déposer des dossiers au niveau des services compétents des préfectures et provinces pour en bénéficier jusqu’à fin décembre 2021.

Le gouvernement va ainsi ressusciter ce dispositif qui n’a pas pu atteindre ses objectifs. Cela fait bientôt une décennie que le programme a été mis en œuvre sans permettre le renouvellement total du parc automobile de taxis à l’échelle du territoire national. Entamées depuis 2010, les statistiques connues jusqu’à fin 2018 laissent pour le moins pantois. Selon le rapport sur les comptes spéciaux du Trésor accompagnant le projet de loi de Finances 2019, le dispositif de renouvellement pour les «petits taxis», notamment, n’a même pas atteint la moitié du parc total alors que les autorités compétentes prévoyaient, selon les objectifs initiaux, le renouvellement de 72%  du parc pour l’année en cours avant d’atteindre les 88% en 2020. Les données dévoilées par la même source, laissent penser que ces objectifs seront difficilement réalisables.

Pour preuve, le nombre de demandes d’octroi de la prime de renouvellement des petits taxis déposées du 1er janvier au 31 octobre 2017 n’a pas dépassé en tout et pour tout les 4.284. Plus encore, les crédits mobilisés au titre de l’année 2017, estimés à 150 millions DH, n’ont permis de satisfaire que 3.969 demandes. Les 315 autres demandes restantes et remplissant les conditions d’octroi de la prime de renouvellement des taxis sont gardées en instance dans l’attente de délégation de crédits nécessaires (13 MDH). Il faut dire que le dispositif lui-même n’était pas assez verrouillé à son lancement. En effet, l’octroi des primes pour les petits taxis n’était pas conditionné par le retrait du véhicule de la circulation en question. Résultat, certains propriétaires achetaient un véhicule neuf grâce à la prime obtenue tout en revendant l’ancien véhicule qui se retrouvait de nouveau en circulation.

Ce schéma a continue durant de longues années avant que le gouvernement ne conditionne l’octroi d’une partie de la prime pour les petits taxis, par le retrait définitif du véhicule de la circulation. A noter que l’Etat offre une subvention de 80.000 DH pour le renouvellement des grands taxis sous plusieurs critères bien évidemment. Pour les petits taxis, la prime atteint 35.000 dirhams pour l’achat d’un véhicule neuf et de 15.000 dirhams pour la mise à la casse de l’ancien. Parmi les critères retenus par les responsables pour bénéficier de ce dispositif, il y a notamment la vétusté du véhicule et les années d’activité dans le domaine du transports des passagers. Il faut signaler enfin que plusieurs marques de voitures commercialisent depuis quelques années des offres spéciales destinées aux «taximen».

Critères

Pour bénéficier du dispositif de la prime à la casse, le dossier de la personne concernée doit répondre à plusieurs critères. Il s’agit notamment de la durée de mise en circulation du véhicule qui doit dépasser les 10 ans au moment du dépôt du dossier. Ce dernier doit avoir aussi servi comme taxi au moins durant les 3 dernières années précédant la date du dépôt du dossier. Quant au bénéficiaire, il devra retirer définitivement l’ancien véhicule de la circulation et le remettre à l’administration ou au concessionnaire pour procéder à sa destruction.

Il devra en outre s’engager à utiliser le véhicule acquis pour une période de 48 mois au minimum à compter de la date du démarrage de l’exploitation. Cette prime est versée directement au bénéficiaire par le concessionnaire des nouveaux véhicules sous forme de subvention à leur commercialisation.

Cette subvention vise ainsi à améliorer les services proposés aux usagers des taxis, ainsi que les conditions de travail et le revenu des professionnels en les encourageant à acquérir des véhicules neufs, qui consomment moins et qui répondent mieux aux critères de sécurité routière.

Verrouillage

Six années après son premier lancement, le dispositif de la prime à la casse pour les «petits» taxis avait été revu en 2016. Ces derniers ne peuvent plus depuis cette date bénéficier de la prime du renouvellement de véhicule aux mêmes règles.

Les changements avaient porté sur les engagements et obligations pour les professionnels. Ces derniers sont depuis obligés de retirer l’ancien véhicule du parc des petits taxis puisque l’ancienne version du décret encadrant la procédure donnait le choix aux exploitants.

Ainsi, une prime à la casse de 15.000 dirhams est octroyée en sus de la prime de renouvellement. Les nouvelles règles de 2016 imposent également de remettre l’ancienne voiture au concessionnaire ou toute autre partie habilitée par l’administration. Ces changements avaient permis aux responsables d’harmoniser les procédures de primes à la casse pour les grands et petits taxis.

» Source de l'article: aujourdhui

Autres articles