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Scandale de la MGPAP : L’ACAPS met à nu de nombreuses irrégularités réglementaires et financières

07.01.2020 - 16:11

L’année 2019 a été marquée par le scandale de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP).

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), dans un rapport de 104 pages, a mis à nu de nombreux dysfonctionnements et anomalies de la MGPAP au titre des exercices 2013 à 2018. De nombreuses irrégularités ont été constatées par rapport à la loi, à la réglementation ainsi qu’aux statuts et règlements. Les investigations menées par la brigade de contrôle ont montré que le dispositif de contrôle interne de la Mutuelle souffre de plusieurs insuffisances.

A commencer par la non mise à jour du manuel des procédures de gestion dont dispose la MGPAP et qui date de 1992. Malgré l’entrée en vigueur en 2008 du plan comptable des sociétés mutualistes, la MGPAP n’a pas procédé à l’actualisation de son manuel de procédures comptables.

Le gendarme du secteur estime que cette actualisation aurait pu permettre la compréhension du système comptable et la réalisation des contrôles tels que prévus par le plan comptable. Il a aussi été démontré que le processus des achats est exclusivement manuel et l’expression des besoins n’est pas toujours formalisée. Et par conséquent, le risque qu’une prestation soit réceptionnée sans que le besoin soit exprimé est élevé. Le rapport relève également l’égarement des dossiers de maladie constituant la preuve d’un détournement de fonds intercepté par l’inspection générale de la Mutuelle. Selon l’ACAPS, cette situation démontre de graves insuffisances au niveau de la gestion des dossiers de maladie et expose la Mutuelle au risque de poursuite en justice par la CNOPS. Par ailleurs, le rapport pointe du doigt des dépenses excessives lors de l’organisation des assemblées générales de la MGPAP. Celles-ci ont coûté de 2013 à 2018 la coquette somme de plus de 17.955.332 DH, soit en moyenne plus de 2,5 millions DH par assemblée générale. Parmi les autres irrégularités financières, l’Acaps dans son rapport signale le versement, par des moyens frauduleux, d’indemnités aux délégués à l’occasion de l’organisation des assemblées générales et team buildings par la Mutuelle.

Une des clauses des contrats conclus avec les prestataires chargés de l’organisation des assemblées générales contient un engagement de ces derniers à verser des indemnités en espèces aux délégués de la Mutuelle. Il faut aussi signaler la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des personnes étrangères à la Mutuelle, en dérogation à l’objet de la Mutuelle et à ses statuts. Les brigades de contrôle ont également constaté d’importantes dépenses liées aux déplacements des administrateurs et des réceptions. De 2013 à 2017, les frais de réception ont coûté à la Mutuelle 4.935.904 DH et les voyages et déplacements des administrateurs 3.189.465 DH.

L’autre constat alarmant relevé par le rapport est le maintien d’employés au-delà de l’âge légal de départ à la retraite à travers des contrats de vacation et ce sans autorisation préalable du ministère du travail. Et pourtant cette pratique constitue une infraction à l’article 526 de la loi n°65-99 relative au Code du travail. En analysant les fichiers du personnel, la brigade de contrôle a pu constater un recours accru au personnel contractuel. Le pourcentage des contractuels dans le total du personnel recruté entre 2017 et 2018 est passé de 42 à 90%. En plus des CDD, le président de la Mutuelle a conclu des contrats dits de louage de service sans faire appel à la concurrence. A noter que les contrats de louage de services ou de vacation ne sont pas prévus par la loi 65-99 relative au Code du travail.

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