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Hausse des allocations : Le gouvernement embourbé

17.01.2020 - 19:28

L’Exécutif n’a pas pu convaincre d’une hausse des cotisations à la CNSS mais compte sur la réforme globale

La hausse généralisée de 100 dirhams pour chacun des trois premiers enfants a été décidée sans révision préalable des cotisations salariales et patronales.

Après l’euphorie de la hausse des allocations familiales, un atterrissage compliqué pour le gouvernement. L’Exécutif qui doit faire face à une hausse de ses engagements pour les fonctionnaires se retrouve également dans une situation pour le moins compliquée pour les salariés du privé. La hausse généralisée de 100 dirhams pour chacun des trois premiers enfants a été décidée sans révision préalable des cotisations salariales et patronales.

En effet, le gouvernement n’a pas pu convaincre les partenaires sociaux de l’importance d’une révision des cotisations pour préserver les équilibres financiers à terme notamment à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). L’impact financier de la récente hausse est estimé à plus de deux milliards de dirhams. En l’absence d’une révision des cotisations, les réserves de la CNSS pourraient se retrouver à terme sous pression. Pour rappel, les allocations familiales fixées aujourd’hui à 300 DH par enfant contre 200 DH auparavant représentent 20% du salaire pour 32% des allocataires déclarés à moins du Smig, 13% pour la catégorie des salariés déclarés entre Smig et 4.000 DH et 2% pour les salariés percevant plus de 6.000 DH.

Le gouvernement n’a, cependant, pas perdu espoir. Les responsables comptent sur la réforme globale qui se profile à l’horizon pour rattraper le retard. Il faut dire que plusieurs décisions avaient été prises concernant les prestations fournies aux salariés ainsi que les retraités du secteur privé sans que cela n’ait aucun impact sur le niveau des cotisations alimentant aujourd’hui la Caisse. Il a été décidé de revaloriser la grille des remboursements pour les retraités. Aussi, les retraités CNSS ont bénéficié dès le début de cette année d’une revalorisation de la pension de retraite de l’ordre de  5% sachant que cette décision concerne plus d’un demi-million de pensionnés dont 415.345 retraités et 182.369 pensions de survivants. Ceci arrive à un moment où le total des créances dues à la Caisse se chiffre en dizaine de milliards de dirhams.

La situation est d’autant plus compliquée que certaines dettes remontent à la fin des années 60 du siècle dernier. C’est ce qui a poussé sans nul doute les responsables à décréter des remises concernant les majorations appliquées au retard de paiement. Cela dit, cette «amnistie» est conditionnée par le versement de la totalité des cotisations dues selon un échéancier précis. Reste à savoir comment le gouvernement compte s’y prendre dans les mois à venir sachant que les premiers déficits techniques sont prévus dans pratiquement cinq années si aucune réforme ou mesure n’est prise d’ici là.

Il faut préciser enfin que le montant des allocations pour les 3 premiers enfants est de 200 DH par mois alors qu’il passe pour les 3 autres enfants à seulement 36 DH par mois. Le taux de cotisation est de 6,40% de l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés à la charge de l’employeur. La durée de service des allocations peut aller jusqu’à 21 ans pour les enfants qui poursuivent leurs études au Maroc ou à l’étranger alors qu’elle est sans limite d’âge pour l’enfant handicapé.

Accord social

En avril 2019, les partenaires sociaux ont procédé à la signature d’un accord social après d’âpres négociations sur plusieurs mois. Dans le détail, l’accord signé prévoit une amélioration des revenus avec une hausse nette de 500 DH pour les fonctionnaires des échelles de 6 à 9 ainsi que les échelons de 1 à 5 de l’échelle 10 (ou équivalent). L’accord prévoit aussi une hausse nette de 400 DH pour les fonctionnaires dans l’échelon 6 et plus de l’échelle 10 en plus de l’augmentation des allocations familiales de 100 DH pour chacun des trois premiers enfants.

Dans le privé, l’accord prévoyait une augmentation du SMIG et du SMAG de 10% sur deux ans à raison de 5% par an. Les salariés du privé ont également bénéficié de l’augmentation des allocations familiales de 100 DH pour chacun des trois premiers enfants. Il a également été décidé de renforcer les mécanismes de médiation sociale pour le règlement des conflits du travail ainsi que l’encouragement de la conclusion de conventions collectives sectorielles.

Allocations

Les allocations familiales dans le privé sont encadrées par plusieurs décrets. Ces derniers fixent notamment les conditions d’octroi, notamment une justification de 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant 6 mois civils, une déclaration d’un salaire mensuel supérieur ou égal à 60% SMIG/SMAG ainsi que la résidence de l’enfant sur le territoire national.

Les bénéficiaires sont bien évidemment le conjoint assuré; la personne à qui revient la garde des enfants en cas de séparation des conjoints ou de dissolution du lien de mariage; ou la personne qui a la charge des enfants dans les conditions et suivant les formes prévues par son statut personnel.

Les allocations peuvent être suspendues si l’allocataire est responsable du retard apporté à l’établissement de ses droits aux allocations familiales, la CNSS ne lui verse les allocations que jusqu’à concurrence des six derniers mois ou bien si les pièces exigées pour le contrôle ne sont pas fournies dans un délai de trois mois après la date fixée.

» Source de l'article: aujourdhui

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