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Le ministère de l’équipement dément : Pas de nouvelles taxes parafiscales au profit de l’Agence nationale de sécurité routière

17.01.2020 - 19:31

Le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau a démenti, vendredi, la création de nouvelles taxes parafiscales à percevoir auprès des usagers ou l’augmentation de leur valeur, au profit de l’Agence nationale de sécurité routière.

Le décret 2.19.971 du 25 décembre 2019 (28 Rabii II 1441) relatif aux taxes parafiscales au profit de l’agence tel que publié dans le Bulletin officiel 6842 du 26 décembre 2019 (29 Rabii II 1441°) ne prévoit pas de nouvelles taxes pour les usagers ni aucune augmentation de leur valeur, précise le département dans un communiqué.

Réagissant à de «fausses informations» publiées à ce sujet par des médias et des réseaux sociaux, le ministère a souligné que le décret en question entré en vigueur le 1er janvier 2020 «remplace et abroge les précédents décrets sans entraîner aucun changement, ni aucune augmentation des coûts des opérations ou des prestations fournies aux usagers, lesquelles font l’objet des décrets promulgués en 1977 et 2008 tels que modifiés et complétés».

» Source de l'article: aujourdhui

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